Négociation collective

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franck5555 Le 10-12-2021 à 12:17

Bonjour,

J'ai été mis à pied par mon employeur (conservatoire) le 29/11 avec notification à l'oral ayant effet immédiat, aujourd'hui, le 10/12, je reçois un courrier de convocation pour le 13/12 dont l'objet est "de trouver une solution à la situation".

Ma question est donc la suivante : Est ce (implicitement) une convocation préalable à un licenciement ?

Si tel est le cas, le délais de 5 jours doit il s'appliquer ?

Je souhaiterais me faire assister à cet entretien.

Merci d'avance,

Cordialement,
Franck K

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Alainverce · Answer 1 · Le 10-12-2021 à 16:48

Bonjour.

Non, en aucun cas.

La convocation à l'entretien préalable doit respecter certaines règles.

Elle doit notamment clairement annoncer qu'une mesure de licenciement est envisagée et que vous pouvez vous faire assister.

Voyez ici: https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/convocation-a-un-entretien-prealable-au-licenciement-pour-motif-personnel

Donc cette convocation ne remplacera jamais celle obligatoire, d'autant que votre employeur ne parle pas d'éventuel licenciement mais de trouver une olution au différent qui vous oppose.

Cdt.