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Visiteur

Le 13-05-2024 à 16:59

Bonjour,

 Une grande entreprise de divertissement commençant par un D et qui possède un parc d'attraction a Paris possède des logement pour cest employer , dans le contrat de location et le règlement il est interdit d'héberger des personne exterieur pour la nuit . Je voudrai savoir si ils ont le droit de faire cela car malgré mes recherche je nai pas trouver de statut particulier qui leur donnerait l'autorisation d'une tel interdiction . Puisque il est dit dans la loi qu'une tel close et abusive et donc honorable. 
Mmerci de votre réponse. 


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  • Membre

    Le 13-05-2024 à 17:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Tout dépend de s'il s'agit bien d'un contrat de location. Si c'est un avantage en nature, il faut voir s'il s'agit de la résidence principale du salarié ou un si c'est un logement temporaire. L'employeur ne peut pas interdire à un salarié de vivre en famille à son domicile. Si c'est du temporaire (le temps de la saison, d'un déplacement...) l'employeur n'est pas tenu de laisser la famille ou les amis de ses salariés profiter gratuitement des locaux.
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-05-2024 à 19:09

      + 1000 messages


    bonjour
    qu'appelez vous "personne extérieure" ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 14-05-2024 à 08:58

      + 500 messages


    Bonjour,
    Le logement est fourni par l'employeur à ses employés, il en définit les règles.
    Ce n'est pas une location soumise à le loi 89-462.
    Vu le contexte on comprend aussi qu'il veut éviter une sous-location illégale.
    0
    + -

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