Négociation collective

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Bruce42 Le 30-03-2025 à 16:45

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car j'ai embauché début du mois un employé (ouverture récente de l'agence), ayant seulement eu un client donc 2 heures de travail effectué dans le mois, il décide de mettre fin à sa période d'essai, dois je lui verser son Salaire Brut comme énoncé dans le contrat 35h semaine ou seulement seulement le 2 heures travaillées réelles?
Peut il aussi considère également la distribution de prospect comme des heures de travail (sachant qu'il s'était proposé volontairement pour les distribuer)
En vous remerciant
Bien cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 30-03-2025 à 17:14

Bonjour,

Vous indiquez avoir embauché un salarié en CDI à 35 heures hebdomadaires, en période d’essai, lequel a travaillé deux heures dans le mois avant de mettre fin de lui-même à ladite période.
Vous vous interrogez sur le montant du salaire à verser, ainsi que sur la nature d’une activité de distribution de prospectus qu’il aurait réalisée.

En principe, lorsqu’un salarié rompt lui-même sa période d’essai, le salaire dû correspond uniquement au temps de travail effectivement accompli, sauf stipulation contractuelle contraire (par exemple, une clause de garantie de rémunération). Vous pouvez donc, en l’état, vous limiter au paiement des deux heures réellement travaillées.

Cependant, il convient de nuancer cela : si le salarié s’est tenu à votre disposition selon les conditions de son contrat (présence requise, disponibilité, attentes d’instructions), et que l’absence d’activité résulte de la structure de l’entreprise ou du manque de clients, vous lui devez la rémunération correspondant à cette période de mise à disposition, même en l’absence de tâches effectives. Ce principe découle de l’obligation de fournir du travail ou, à défaut, d’assumer la charge de l’inexécution involontaire.

S’agissant de la distribution de prospectus, le fait que le salarié se soit porté volontaire n’exclut pas automatiquement qu’il s’agisse d’un travail effectif. Dès lors que cette activité a été réalisée dans l’intérêt de l’entreprise, avec votre accord exprès ou tacite, elle peut être considérée comme du temps de travail à rémunérer. En effet, une tâche accomplie dans le cadre des fonctions du salarié, sous l’autorité de l’employeur ou avec sa tolérance, ouvre droit à rémunération.

Il conviendrait donc d’examiner précisément les conditions de cette période (présence du salarié, échanges intervenus, instructions données ou acceptées, etc.) afin d’apprécier l’étendue exacte du salaire dû.