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Négociation collective

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Le 08-07-2024 à 14:19

Bonjour,

 Je suis en CDI dans un magasin de bricolage depuis de nombreuses années. Je souhaite cumuler une micro entreprise en parallèle dans la pose de parquet. 
Mon chef me dit que c'est de la concurrence donc pas possible. 
Dans mon contrat j'ai effectivement une clause de non concurrence.. mais pour moi ce n'est pas du tout de la concurrence. 
Est ce que quelqu'un peut m'aider?

Merci d'avance 
Bonne journée 


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  • Moderateur

    Le 08-07-2024 à 18:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a deux choses à considérer :

    1/ Votre contrat de travail peut comporter une clause d'exclusivité qui vous engage à travailler exclusivement pour votre employeur dans le cadre du salariat, mais cela ne vous interdit pas, du moins pour une durée de 12 mois, de créer à côté une activité en autoentrepreneuriat si c'est de façon loyale, autrement dit de façon non concurrentielle

    je ne saurais dire si c'est loyal ou déloyal de votre part de proposer pour votre propre compte un service de pose de parquet, est-ce que cela s'adresse à la même clientèle que celle du magasin de bricolage ? est-ce que cela peut détourner certains clients du magasin ? votre employeur pourrait-il vous reprocher de profiter de la situation à ses dépens ? à son détriment ?

    2/ Votre contrat de travail peut comporter une clause de non concurrence mais ce type de clause, par définition, ne s'applique qu'à compter du jour où vous quittez votre emploi, ce qui n'est pas votre cas

    cordialement
    zen maritime

     
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