Accueil » Professionnel » Droit du travail

Négociation collective

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-03-2023 à 11:36

Bonjour,

Je suis inscrit à pôle emploi depuis octobre 2022.

Je vais créer ma micro entreprise.

J’ai vu que mon ARE serait modérée en fonction : ARE initiale (70% x CA déclaré à URSSAF et pôle emploi) et qu’il y a report de jours d’allocations sur la base du CA généré.

Au pire, si ce CA est nul, alors mon ARE initiale me sera complétement versée.

Je compte me déclarer en temps partiel.

J’ai aussi vu qu’il y aurait possibilité de passer en catégorie 5 (E). Cela dispense, par exemple, de recherche active d’emploi car je me consacrerai à ma micro entreprise. Est-ce sans risque ?

Ce statut a-t-il un impact vis-à-vis de pôle emploi (risque de radiation à terme du fait que j’aurai une activité même si celle-ci ne sera que peu lucrative, etc) ?

Par ailleurs, je suis âgé de 62 ans et je remplirai toutes les conditions pour percevoir l’ARE jusqu’à ma retraite taux plein (67 ans) dès que j’aurai reçu 365 jours d’indemnisation. Est -ce systématique ou alors soumis à une approbation quelconque indépendante des règles inscrites dans la circulaire UNEDIC n° 2021-13 du 19 octobre 2021 Réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 fiche- 3 §3?

Lors de cette prolongation, le fait de créer une micro entreprise et de passer en catégorie 5 impactera t’il le montant de mon ARE qui m’a été octroyée lors de mon  inscription ?

Vous remerciant vivement, par avance, de votre réponse,

Cordialement,

Clo69clo

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-03-2023 à 12:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre question n°1 "Est-ce sans risque ?" je ne sais pas quel risque vous auriez à l'esprit, pourquoi de radiation (!?) le changement de catégorie n'a lieu que sur décision de la direction de votre agence (et non de votre agent conseiller), si l'on estime que vous avez besoin de toute votre disponibilité pour vous consacrer au développement de l'entreprise créée; on vous dispense alors de déployer d'autres efforts de recherche d'emplois et l'on vous évite ainsi le déclenchement d'un CRE (contrôle de recherche d'emplois).

    Votre question n°2 "
     Est -ce systématique ou alors soumis à une approbation quelconque..." c'est soumis à un examen des conditions à satisfaire, à un questionnaire adressé par votre agence, avec une liste de justificatifs à fournir éventuellement selon ce que le Pôle Emploi juge nécessaire pour l'instruction de la demande de maintien

    Votre question n°3 sur le montant de l'ARE, à ma connaissance un maintien de droits se fait dans la continuité, au même montant que le droit initialement ouvert

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-03-2023 à 13:44

    Merci beaucoup Zen Maritime pour votre réponse rapide et complète. Cela me conforte dans mon approche. Bien cordialement. Clo69clo
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-01-2024 à 21:12

      visiteur


    Bonjour 

    Peut on etre exclus  de la categorie 5 par pole emploi , ou y a t'il une limite dans le temps ?
    Moderateur

    Le 22-01-2024 à 05:10

    Bonjour,

    je n'ai aucune information à ce sujet, le transfert en catégorie 5 dépend d'une décision de la direction de l'agence, je suppose qu'une décision inverse est pareillement possible, notamment si la catégorie 5 a été attribuée au motif de création d'une entreprise et qu'il s'avère après un certain temps que l'activité ne génère aucun chiffre d'affaires, je ne vois pas pourquoi dans ce cas l'allocataire continuerait à être dispensé de mener une recherche d'emploi salarié.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-01-2024 à 10:24

    Bonjour 
    Je pense que la réponse de zen maritime répond à la question. Bien cordialement. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Négociation collective