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Négociation collective

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Visiteur

Le 09-04-2024 à 07:59

Bonjour, au sein d'une association, quelles sont les conditions dans lesquelles, une formation peut se trouver enseignée à des professionnels sans entrer dans le cadre de la loi sur la formation continue nécessitant une déclaration ? L'association peut-elle utiliser le mot école pour un enseignement en massage, yoga, danse ?
Bien cordialement

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  • Moderateur

    Le 09-04-2024 à 12:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans les statuts de l'association que dit la clause concernant son objet, sachant qu'une association ne peut agir que dans le cadre limité par son objet précis, c'est-à-dire sa raison d'être, le but dans lequel elle a été constituée.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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