Négociation collective

Question

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CB44 Le 31-08-2023 à 10:36

Bonjour,

Je travaille pour un groupe depuis 2013.
Ma direction m'a changé de société deux fois depuis la signature de mon CDI.
Jai donc une ancienneté antérieure à la date d'entrée dans la dernière entreprise.
Je souhaite mettre un terme à mon contrat. Pouvez vous me dire sur quelle sera calculée la prime de rupture conventionnelle ? (Ccn 3212- naf 7820z)
Merci de votre aide.

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Alainverce · Answer 1 · Le 31-08-2023 à 12:59

Bonjour.

Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat et que vous démissionnez, vous n'aurez pas droit à l'indemnité de rupture.

Si vous obtenez (c'est pas obligatoire) une rupture conventionnelle, vos droits seront calculés depuis votre entrée dans le groupe.

Sauf si lors de vos changements un solde de tout compte vous a été fait.

Cdt.