Accueil » Professionnel » Droit bancaire

Forum Moyens de Paiement

Paiement par carte : ajout d'1 ?

Forum Moyens de Paiement

Bienvenue sur le forum Moyens de Paiement. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-03-2023 à 10:15

Bonjour,
Je vous prie de m'excuser si ce message n'est pas adressé au bon forum.
Je suis confronté à une situation avec la boulangerie située en bas de chez moi. Lorsque je paie en espèces, je règle le montant exact de mes achats. Cependant, lorsque je choisis de payer par carte bancaire, la boulangerie ajoute 1 euro supplémentaire à mon addition.
Je souhaiterais savoir s'il est habituel pour une boulangerie de répercuter les frais de commission ou d'encaissement de cartes bancaires sur ses clients.
Je vous remercie.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-03-2023 à 10:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Euh non, jamais vu cela chez un boulanger ! Surtout qu'un euro, sauf si vous repartez comme je l'ai vu une fois avec une commande de 400 baguettes pour un mariage, c'est énorme. Il ne se contente pas de "récupercuter", il marge !
    Et bien évidemment, c'est totalement illégal. Il a le droit de faire une réduction en fonction du moyen de paiement, à condition d'informer le client avant tout achat (par exemple en l'affichant) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035430410
    Si j'avais l'esprit mal tourné, je dirais que la pratique est "justifiée" par les frais liés à l'impossibilité de dissimuler la transaction par carte bancaire (cotisations sociales, etc.).
    Bref, c'est scandaleux.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 01-03-2023 à 10:31

      + 1000 messages


    bonjour
    c'est totalement illégal
    vous pouvez saisir la DGCCRF
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés