chèque plus d'un an et redressement judiciaire depuis

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Le travail c'est la santé Le 11-07-2024 à 11:34

Bonjour, Dans le cadre de ma profession d'agent commercial, l'une de mes notes d'honoraires m'a été payée par chèque. Ce chèque n'a pas été encaissé tout de suite . Au moment de l'encaissement le chèque n'était plus valable. L'entreprise est aujourd'hui en redressement judiciaire. La date d'émission du chèque est bien antérieure à la date de RJ. Le transfert de la provision ne peut donc faire echec au paiement si la provision existe sur le compte bancaire de la société placée en RJ. Comment savoir si l'entreprise a les fonds ?
Par ailleurs je dois produire une créance sur d'autres travaux non encore facturés à cette entreprise.
Merci pour votre aide.

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soleil51 · Accepted Answer · Le 11-07-2024 à 15:25

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soleil51 Le 11-07-2024 à 15:25

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bonjour

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