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Forum Mineur victime

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Visiteur

Le 23-07-2023 à 11:47

Bonjour,
Quelqu'un a contacté le 119 dimanche dernier, pour mise en danger d'enfant, l'appel était anonyme. 
Jeudi, 4 gendarmes ont pénétré chez nous, on emmené nos enfants (accompagnés de ma femme) au commissariat de la grande ville la plus proche, pour les écarter de moi (je suis le papa), et pour auditionner les enfants.
L'audition des enfants a permis de vérifier qu'ils sont tout à fait sains, de corps et d'esprit, et n'ont bien sûr jamais été victime de quoi que ce soit de malveillant de la part de nous (parents), et en particulier de moi (le papa), puisque la plainte me ciblait personnellement.
Le lendemain vendredi, ma femme a passé la matinée pour être auditionnée elle-même.
L'audition s'est terminée sur des propos tout à fait rassurant de la part du genderme, assurant ma femme que nous étions une famille tout à fait normale et que bien sur rien ne sera retenu contre nous.
Ce fut mon tour le samedi matin d'être auditionné. Dès le départ la gendarme m'indique que l'audition n'est que formelle, qu'elle a déjà indiqué au procureur qu'aucune suite ne sera donnée, mais que je dois être auditionné "pour la forme".
Bilan des courses, ma femme et moi avons été choqués, et sommes pour le moment fortement traumatisés par l'épisode.
Nous soupsonnons deux personnes qui pourraient être auteur de l'appel. Cette personne sera retrouvée (réquisition auprès de l'opérateur téléphonique) et sera auditionnée par la gendarmerie.
Nous avons deux questions :
1) nous est-il possible de nous retourner contre cette personne malveillante ?
2) nous est-il possible d'avoir accès au ocntenu des différentes auditions (notamment celle de la personne malveillante) ?
Merci


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 24-07-2023 à 12:18

      + 10 messages


    Est-ce quelqu'un a un avis ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 24-07-2023 à 14:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Une fois l'affaire classée, vous pourrez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Vous veillerez à ne pas porter d'accusation sans preuve.
    *
    Si la plainte est suivie d'effet, et que vous êtes partie civile, vous aurez accès au dossier pénal.
    Membre

    Le 24-07-2023 à 15:58

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.

    Vous voulez dire que nous serions partie civile pour la plainte en dénonciation calomnieuse, c'est bien ça ? Ou bien est-ce que vous parliez de la plainte calomnieuse dont nous sommes victime ?

    Il nous sera impossible de prouver que les propos allégués sont faux, étant donné la teneur des propos.
    Est-ce que ce ne serait pas plutôt à la personne malveillante d'être en capacité de prouver ses dires ? Si elle ne peut pas le prouver, il ne lui arrive rien ?
    Cordialement
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 24-07-2023 à 16:41

      + 1000 messages


    Voici le texte du code pénal :

    "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

    lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/2016-12-11

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 24-07-2023 à 18:42

    Merci
    Il nous faudra donc prouver que la personne savait que ce qu'elle disait était inexact c'est bien ça ?

    Et si on prouve que la personne ne pouvait pas être certaine de l'exactitude des faits ? Typiquement, si la personne signale un fait qu'on lui a rapporté : l'appellante ne peut donc pas savoir à 100% si ce qu'on lui a dit est exact.

    Cordialement
    Moderateur

    Le 24-07-2023 à 18:59

    Une personne qui procède au signalement de soi-disant "faits" mais qui n'ont rien de factuel, rien d'objectif, rien de constaté par elle même, ne témoigne pas de ce qu'elle aurait vu et/ou entendu elle ne fait que rapporter du ouï-dire, elle participe à une rumeur. Elle ne peut donc ignorer que ce qu'elle raconte peut être au moins partiellement, sinon totalement inexact.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 24-07-2023 à 19:59

      + 10 messages


    Merci
    J'ai toujours du mal à comprendre ce qu'on appelle une dénonciation calomnieuse, je vous prie de m'en excuser.
    Voici ce qui a été noté par la personne qui a reçu le signalement téléphonique. Je change les prénoms, Kevin est mon fils ainé de 8 ans, Laura est ma fille de 6 ans.
    ATTENTION C'EST VIOLENT ET CRU
    "
    Kevin a confié à l'appelant des propos qui l'ont interpellé : "papa est chelou, il fait des bisous avec la langue à Laura, et il a essayé avec moi"
    L'appelant mentionne qu'étant enfant, monsieur s'était livré a des attouchements sur son frère et qu'il lui demandait de le masturber.
    "
    Dans ce qu'a noté la personne il y a deux parties
     1) les propos rapportés de mon fils
        Ils sont peut-être exacts. En tous les cas c'est son vocabulaire. Le mot "chelou" est un mot qu'il utilise depuis quelques semaines.
        Par contre, dans son esprit le mot "chelou" signifie "dégueu". Mon fils est très pudique et très "précieux", lorsque j'embrasse ma femme sur la bouche, il détourne la tête en nous disant "arrêtez vous êtes chelou". 
        Autre chose : il y a eu de la friture sur la ligne, car jamais je ne fais de bisoux "AVEC LA LANGUE" avec mes enfants. 
        Lorsque les gendarmes ont débarqué à la maison par surprise, ils ont immédiatement emmené les enfants et les ont auditionnés. Kevin a nié avoir tenu ces propos.
        Même s'il les avais réellement tenus, ils ne signifient pas du tout ce qu'ils paraissent signifier.
     2) les propos concernant mon frère
        Je ne sais pas si c'est mon frère qui a menti à l'appelant, ou bien si c'est l'appelant qui a menti lors de son signalement.
        Mais une chose est sûre : en effet étant enfant nous avons fait touche-pipi, mais jamais je n'ai procédé à des attouchements sur mon frère, et jamais je ne l'ai forcé à me masturber : il l'a fait de lui-même, de sa propre initiative, et je me suis laissé faire. Sûrement à tort, mais ce n'est pas le sujet, nous étions tout jeunes.
    On voit bien que dans les deux cas, l'appellant ne fait que rapporter des propos sans être directement témoin de quoi que ce soit.
    Par contre il témoigne bel et bien de ce qu'il a vu/entendu, c'est à dire : des propos.
    Le fait que rien ne soit retenu contre moi est une chose, déjà positive en soit. Mais j'aimerais laver mon honneur si c'était possible.
    Dans quelle mesure ceci peut constituer une dénonciation calomnieuse ?
    Merci pour votre patience...
    Moderateur

    Le 24-07-2023 à 20:33

    Je vous suggère de relire le texte que je vous ai cité (art. 226-10 du CP), lorsqu'une dénonciation revêt les caractèristiques énoncées dans ce texte c'est qualifiable de dénonciation calomnieuse

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 24-07-2023 à 20:52

      + 10 messages


    Merci Zen maritime

    J'ai lu plusieurs fois le texte en question. Je n'en comprends pas les subtilités éventuelles, n'étant pas juriste.
    C'est pourquoi je fais appelle à des juristes pour faire l'intermédiaire entre ce texte et moi.

    Cordialement
    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-07-2023 à 08:06

      + 1000 messages


    Une dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer aux autorités (ou à une personne ayant un pouvoir disciplinaire, par exemple l'employeur) des faits que l'on sait inexacts et qui peuvent donner lieu à une sanction (pénale, professionnelle...).
    *
    Il faut réunir deux conditions :
    - la personne qui dénonce est de mauvaise foi, agit dans le but de nuire et sait pertinemment que les faits rapportés ne sont pas exacts
    - que la personne dénoncée risque une sanction
    Dans votre cas, il est clair que vous risquiiez une sanction. Pour le reste, tout va dépendre de la bonne foi de l'appelant. Si quelqu'un a rapporté ces faits à l'appelant, celui-ci a pu appeler de bonne foi, dans le doute, préférant ne pas ignorer des faits potentiellement graves.
    *
    Ainsi, si un appelant a été trompé par un tiers, la responsabilité pénale sera plutôt à aller chercher du côté du tiers. Il n'y a pas de mal à signaler aux autorités des faits que l'on croit exacts à condition de les présenter correctement, et notamment de préciser que l'on ne les tient pas de première main. Si par exemple un ami vous rapporte avoir vu son voisin frapper violemment son fils, il est parfaitement légal (voire obligatoire) de rapporter ses propos à la police mais pas de se faire passer pour le témoin de la scène.
    Moderateur

    Le 25-07-2023 à 09:10

    @ Isadore bonjour,

    une première difficulté est d'obtenir une levée de l'anonymat du signalant, et c'est sans doute préférable d'être accompagné par un avocat (droit de la famille) car à ma connaissance il faudra aller jusqu'à la saisine d'un juge d'instruction pour ordonner que l'anonymat soit levé, et ensuite comme vous l'indiquez il y aura toute la difficulté de mettre en doute la bonne foi de cette personne pour pouvoir qualifier le signalement d'abusif

    cordialement
    zen maritime


    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-07-2023 à 09:22

      + 10 messages


    Merci

    Compliqué de parler de dénonciation calomnieuse alors :(

    Et le fait que notre fils ait nié avoir tenu ces propos lors de son audition, est-ce que ça peut jouer ?
    (sans qu'il ait pu être influencé par qui que ce soit, puisque les gendarmes ont directement retiré les enfants)

    Et au sujet de l'histoire avec mon frère, dans ce qui est rapporté des propos de l'appellant, l'appellant ne dit pas que mon frère lui a dit que XXX (témoin indirect), l'appelant déclare que XXX (témoin direct). Est-ce que ça peut jouer ?

    Cordialement
    Membre

    Le 25-07-2023 à 09:25

    Concernant la levée de l'anonymat de l'appellant : la gendarmerie a ordonné une réquisition pour obtenir l'identité de la personne, dans le but de pouvoir l'auditionner.

    Cordialement
    Membre

    Le 25-07-2023 à 10:49

    Laissez l'enquête se faire, puisqu'il y a une enquête. La qualification de dénonciation calomnieuse va beaucoup dépendre des explications données par la personne interrogée.
    *
    Sauf des délinquants endurcis, peu de gens sont capables de sortir des mensonges cohérents devant la police, surtout en garde-à-vue. Tant qu'on ignore si l'appel émane d'une personne qui a pu recevoir des "confidences" et a réagi en toute bonne foi ou d'une personne avec qui vous êtes mortellement brouillé....
    *
    En tant que père de famille, vous comprendrez que d'un point de vue objectif on ne peut pas en vouloir à une personne qui agit dans l'intérêt des enfants, et encore moins la poursuivre.
    *
    Si c'est une personne clairement guidée par la malveillance, les policiers ne sont pas idiots. Si elle n'avoue pas son forfait, elle va devoir résister à la garde-à-vue, ne pas se contredire dans ses explications, sachant que cela peut durer 24 heures renouvelables.
    *
    On est de moins en moins tolérant avec les alertes fantaisistes, je ne suis pas surprise que la police enquête sur l'origine de l'appel. La dénonciation calomnieuse est un délit grave, passible de plus lourdes peines que le vol ou les violences sur majeur avec ITT inférieur à 8 jours.
    *
    En d'autres termes, sur l'échelle des peines il est moins risqué de mettre une gifle (pas trop forte) à son conjoint (3 ans de prison maximum) qu'une dénonciation calomnieuse (5 ans prison maximum).
    Membre

    Le 25-07-2023 à 11:18

    D'accord, merci pour ces précisions, et pour ces conseils.

    Par contre, j'imagine que je ne serai pas tenu au courant de l'avancement de l'enquête.
    Je ne connaitrai pas la déposition de l'appellante.
    Ni même celles de mes enfants. Tout ce que je sais c'est que mon fils a nié avoir tenu les propos en question.

    Les gendarmes m'ont dit ue l'affaire allait être classée sans suite.
    Mais en serai-je seulement notifié ? L'appellant n'en sera pas notifié, puisqu'il a souhaité rester anonyme. De ce que j'ai compris, le procureur va ranger le dossier dans une armoire, et ça en restera là, sans que personne ne sache quoi que ce soit ?

    Finalement, comment nous sera-t-il physiquement possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ? Encore faut-il que nous sachions quand l'enquête est terminée, que nous avons définitivement été mis hors de cause. Et encore faut-il que nous puissions voir le dossier, pour savoir si nous pouvons déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

    Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?

    Cordialement
    +1
    + -
  • Membre

    Le 25-07-2023 à 15:44

      + 10 messages


    D'accord, merci pour ces précisions, et pour ces conseils.

    Par contre, j'imagine que je ne serai pas tenu au courant de l'avancement de l'enquête.
    Je ne connaitrai pas la déposition de l'appellante.
    Ni même celles de mes enfants. Tout ce que je sais c'est que mon fils a nié avoir tenu les propos en question.

    Les gendarmes m'ont dit ue l'affaire allait être classée sans suite.
    Mais en serai-je seulement notifié ? L'appellant n'en sera pas notifié, puisqu'il a souhaité rester anonyme. De ce que j'ai compris, le procureur va ranger le dossier dans une armoire, et ça en restera là, sans que personne ne sache quoi que ce soit ?

    Finalement, comment nous sera-t-il physiquement possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ? Encore faut-il que nous sachions quand l'enquête est terminée, que nous avons définitivement été mis hors de cause. Et encore faut-il que nous puissions voir le dossier, pour savoir si nous pouvons déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

    Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?

    Cordialement 
    Membre

    Le 25-07-2023 à 16:44

    Il vous sera possible de déposer plainte. Techniquement, c'est même possible de le faire dès maintenant, mais c'est mieux d'attendre le classement sans suite (histoire d'étayer le dépôt de plainte, et d'avoir le résultat de l'enquête actuelle).
    *
    Le code de procédure pénale vous donne la possibilité d'accéder au pièces du dossier (éventuellement avec la permission du procureur), voyez par exemple, même si n'étant pas officiellement inculpé vous avez moins de Droits (car pas de défense à présenter) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006518104
    *
    Le mieux sera de le faire avec l'aide d'un avocat qui poura réclamer toutes les pièces pour votre compte, si besoin en argumentant auprès du procureur.
    *
    Le procureur va ranger le dossier vous concernant (et donc celui des accusations) dans un placard. En revanche il peut décider spontanément de poursuites à l'encontre de l'anonyme appelant.
    *
    Dans une affaire comme celle-ci, il y a de bonnes chances que vous soyez informé du classement sans suite de la plainte. Si le procureur décide de poursuivre l'appelant, on pourra même vous proposer spontanément d'être partie civile.
    *
    Et même si ce n'est pas le cas, vous avez comme je l'ai dit des possibilités d'accéder au dossier... qui sont paradoxalement limitées tant que l'enquête est en cours puisque vous n'êtes pas inculpé.
    Membre

    Le 25-07-2023 à 18:12

    Merci beaucoup, et merci à tous
    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-07-2023 à 17:05

      + 10 messages


    Une autre question, désolé.

    Si l'appellant a mentionné l'histoire avec mon frère, c'est donc qu'il lui en a parlé.
    Puisque l'histoire réelle (un touche-pipi consenti entre deux enfants) se retrouve transformé en attouchement+demande de masturbation, c'est donc que quelqu'un a menti : soit mon frère, soit sa compagne
    Est-ce qu'il pourait s'agir d'une diffamation de la part de mon frère ?
    +1
    + -

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