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Motiver une déclaration sans suite aprés retrait de l'attributaire avant notification.

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Visiteur

Le 17-08-2023 à 22:48

Bonsoir,
je me permets de vous solliciter car nous nous retrouvons face à un cas particulier. Nous avons attribué un marché de 9 lots.
Or, au moment ou nous voulions notifier ces marchés , l'attributaire de 2 lots nous a écrit pour nous signifier que suite au dépôt de bilan de son fournisseur principal, il se retrouvait dans l'incapacité d'exécuter les 2 marchés en assumant les prix des 2 DPGF lors de la remise de ses offres.
Son courrier étant motivé, nous acceptons sa demande et allons déclarer sans suite.
Cependant nous sommes dubitatifs quant à la motivation desdits courriers. Je précise que les candidats non retenus ont bien reçus les lettres de rejet, que le délai légal de 11 jours a été respecté et qu'ils sont désormais "déliés" de leur offre.
Est-il possible de préciser dans ces courriers la demande de retrait de l'attributaire ? Nous nous posons la question.
La procédure est un appel d'offres.
Merci par avance pour votre aide.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 18-08-2023 à 08:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que voudriez-vous exactement, qu'au-delà du déclaratif vous puissiez vérifier quelle est la société dont il est propos, si réellement il s'agit du fournisseur principal de l'attributaire, et si réellement elle dépose le bilan ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 18-08-2023 à 09:56

    Bonjour et merci pour votre réponse.
    J'ai du mal exprimer ma demande. Je souhaiterais seulement savoir s'il est possible de motiver les courriers de déclaration sans suite en précisant le retrait de l'attributaire. En effet les motifs dits classqiues de la declaration sans suite ne peuvent pas être évoqués dans ce cas.Bien cordialement
    0
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