Conseil de Prud'hommes

Question

Visiteur

nismoo Le 09-12-2022 à 21:19

Bonjour,

Savez quel sont les risques d'un abandon de poste en général svp ?

Je suppose les prud'homme ?

J'ai vu qu'en général l'employeur peut licencier pour faute simple/grave ou ne rien faire afin de bloquer le salarié dans ses indemnités chômage.

Puis je faire un abandon de poste pour un autre CDI ou commencer une activé en portage salariale?

Bien à vous

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Math64 · Answer 1 · Le 09-12-2022 à 23:48

Moderateur

Math64 Le 09-12-2022 à 23:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Outre les risques évoqués (pas de chômage), l'employeur peut parfaitement engager une action pour violation d'une clause d'exclusivité, une clause de non-concurrence voire, en cas d'activité ailleurs, un non-respect de l'obligation de loyauté.

Sans parler du très bon retour qu'il ne manquera pas de faire aux employeurs l'appelant en quête de vérification du CV.

De plus, lors de la signature du nouveau contrat, dans 99% des cas, il est précisé que le salarié doit être libre de tout engagement. Dès lors, le nouvel employeur pourrait, s'il venait à le découvrir, licencier le salarié concerné manu militari !

Membre

nismoo Le 10-12-2022 à 08:44

Bonjour,
concernant les clauses évoquées, elles sont bien présentes dans mon contrat mais je doute qu'elles soient bien rédigées
si je prend la clause de concurence c'est pas décrit le montant des indemnités qui seront versés, la zone et les secteurs où cette clause s'applique du coup elle est caduque à mon sens

concernant l'excusivité faudra prouver le fait que j'aille ailleurs nuit aux activités de l'entreprise

cdt

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Moderateur

Math64 Le 11-12-2022 à 02:42

"concernant l'excusivité faudra prouver le fait que j'aille ailleurs nuit aux activités de l'entreprise"

Ni, pas besoin d'une telle preuve pour avoir gain de cause devant le juge.

Idem pour la loyauté.

En cas de non-respect du préavis, c'est encore plus simple : condamnation du paiement à l'employeur de l'équivalent des salaires que le salarié devait percevoir pendant cette période, outre dommages et intérêts si cela a créé un préjudice distinct.

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nismoo · Answer 2 · Le 10-12-2022 à 08:44

Bonjour,
concernant les clauses évoquées, elles sont bien présentes dans mon contrat mais je doute qu'elles soient bien rédigées
si je prend la clause de concurence c'est pas décrit le montant des indemnités qui seront versés, la zone et les secteurs où cette clause s'applique du coup elle est caduque à mon sens

concernant l'excusivité faudra prouver le fait que j'aille ailleurs nuit aux activités de l'entreprise

cdt

Math64 · Answer 3 · Le 11-12-2022 à 02:42

"concernant l'excusivité faudra prouver le fait que j'aille ailleurs nuit aux activités de l'entreprise"

Ni, pas besoin d'une telle preuve pour avoir gain de cause devant le juge.

Idem pour la loyauté.

En cas de non-respect du préavis, c'est encore plus simple : condamnation du paiement à l'employeur de l'équivalent des salaires que le salarié devait percevoir pendant cette période, outre dommages et intérêts si cela a créé un préjudice distinct.

Isadore · Answer 4 · Le 10-12-2022 à 08:25

Membre

Isadore Le 10-12-2022 à 08:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Si l'idée est de faire un abandon de poste au profit d'une autre activité, le mieux est de démissionner, si besoin avec une demande de dispense de préavis. Et quitte à commettre une faute, autant n'être en situation d'abandon de poste "que" pendant la durée du préavis.

Poue compléter la réponse de Math64, si jamais vous n'êtes pas licencié et reprenez un autre poste que vous perdez par la suite, vous n'aurez toujours pas droit au chômage. En effet, même plusieurs années plus tard, vous serez toujours considéré comme "en poste" chez votre premier employeur.

En général les gens font des abandons de poste dans l'espoir de toucher les allocations chômage suite à leur licenciement. Le principal risque dans les faits est de se retrouver bloqué car l'employeur n'a pas décidé de le licencier. L'abandon de poste pour prendre un autre emploi, que des risques et aucun intérêt par rapport à la démission.

Membre

nismoo Le 10-12-2022 à 08:49

Bonjour,
merci du retour, je comprend votre raisonnement

moi je veux quitter ma boite pour me mettre en portage salariale avec le client que j'ai trouvé, y'a t'il des risques si je suis en abandon de poste pendant mon préavis ?

merci

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Membre

Isadore Le 10-12-2022 à 12:47

Oui, surtout si vous exécutez une activité concurrente de votre employeur, et plus encore si vous avez une clause d'exclusivité ou de non concurrence dans votre contrat. Et c'est encore plus grave si vous avez connu ce client dans vos fonctions actuelles, ou si vous utilisez le matériel de votre employeur pour lui faire concurrence.

Voyez la réponse de Math64. Cela peut constituer une faute grave, voire une faute lourde ouvrant la voie à une demande d'indemnisation.

Si vous quittez un emploi de vendeur de fraises pour fabriquer des colliers, le risque est moins élevé évidemment.

Mais un abandon de poste est une faute du salarié et c'est illégal (non respect du contrat qui est la loi des parties). Partant, il y a roujours un risque juridique proportionnel au contexte.

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nismoo · Answer 5 · Le 10-12-2022 à 08:49

Bonjour,
merci du retour, je comprend votre raisonnement

moi je veux quitter ma boite pour me mettre en portage salariale avec le client que j'ai trouvé, y'a t'il des risques si je suis en abandon de poste pendant mon préavis ?

merci

Isadore · Answer 6 · Le 10-12-2022 à 12:47

Oui, surtout si vous exécutez une activité concurrente de votre employeur, et plus encore si vous avez une clause d'exclusivité ou de non concurrence dans votre contrat. Et c'est encore plus grave si vous avez connu ce client dans vos fonctions actuelles, ou si vous utilisez le matériel de votre employeur pour lui faire concurrence.

Voyez la réponse de Math64. Cela peut constituer une faute grave, voire une faute lourde ouvrant la voie à une demande d'indemnisation.

Si vous quittez un emploi de vendeur de fraises pour fabriquer des colliers, le risque est moins élevé évidemment.

Mais un abandon de poste est une faute du salarié et c'est illégal (non respect du contrat qui est la loi des parties). Partant, il y a roujours un risque juridique proportionnel au contexte.