PENSION d'invalidité, rupture pour inaptitude

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Liberte86 Le 27-11-2021 à 12:06

Bonjour,

Je suis salarié depuis 13 ans, j'ai une RQTH, une IPP à 20 % pour mun épaule, en arrêt depuis plus d'un an pour burn out sévère, le médecin conseil CPAM m'a mis en Pension d'invalidité 2 ème CATÉGORIE à compter du 1 /12/2021, demande en cours.Ddésolé pour cette présentation longue, ma question est que au cas où je n'aurai pas la P. D invalidité, et qu'il y ait rupture pour inaptitude, quelles solutions , pour ne pas rester sans aucunes ressources.
Merci de vos réponses.
Ccordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-11-2021 à 13:42

Bonjour,

Si le médecin conseil auprès de la CPAM s'est prononcé pour que soyez reconnu en état d'invalidité catégorie 2 il vous faut compléter un dossier de demande de pension et attendre que la caisse vous en envoie le titre (titre d'invalidité) avec la notification du montant de la pension d'invalidité qui vous serait attribuée.

Du côté de votre employeur, informez-le de la date de fin de votre arrêt de travail pour qu'il puisse organiser un examen de reprise auprès du médecin du travail. De plus c'est à vous de voir si vous informez ou non votre employeur de votre mise en invalidité, selon ce qu'est votre intérêt en termes de prévoyance (voyez la notice d'information du contrat souscrit par l'entreprise si vous bénéficiez de garanties prévoyance).

Lors de l'examen de reprise, si le médecin du travail vous déclare inapte, et si cela conduit à votre licenciement pour inaptitude, vous toucherez l'indemnité légale de licenciement calculée selon votre ancienneté et vous aurez bien sûr le droit de vous inscrire au chômage indemnisé sur la base des droits que vous avez acquis en travaillant.

L'invalidité, y compris de catégorie 2, n'est pas un empêchement en droit du travail à pouvoir retravailler, cela ne s'oppose donc pas à votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Non plus que l'inaptitude à l'origine d'un licenciement, car il s'agit d'inaptitude à un poste donné dans une entreprise donnée, cela n'implique pas une inaptitude à tout travail par ailleurs.

cordialement
zen maritime

Liberte86 · Answer 2 · Le 27-11-2021 à 14:41

Liberte86 Le 27-11-2021 à 14:41

Re- bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse détaillée. Cordialement.

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Liberte86 · Answer 3 · Le 01-12-2021 à 11:53

Bonjour madame, monsieur,
Salarié depuis 13 ans à la poste, en ALD, burn out sévère, le médecin conseil de la CPAM m'a mis en PENSION d'invalidité 2 ème CATÉGORIE, à compter du 1 er décembre. Jai déposé le dossier pour la PENSION d'invalidité le 16 novembre 2021.
Donc en attente. J'ai aujourd'hui une reprise COM avec le médecin du travail.
Rien ne m'a été proposé par l'employeur, je reste sur la même position de travail, aolrs que j'ai de tres gros problèmes aux deux épaules : rupture massive de la coiffe des rotateurs . Fonc je risque mis en licenciement pour inaptitude. Quels conseils pouvez- me donner SVP ?
J'ai été long, désolé. Merci .
Cordialement

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