Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

inaptitude licenciement

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-02-2022 à 12:10

Bonjour,

après 11 mois de maladie et demande de MP (réponse de la MP pas avant avril ) le 25 /01/2022 le médecin du travail ma reconnus inapte a mon poste de travaille . j aimerai savoir comment va être calculée ma prime de licenciement car étant indemnisé par la sécurité social les 11 derniers mois . ainsi que la calcule par pol emplois qui prennent les 12 derniers mois de salaire. d'avance merci .

cordialement.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-02-2022 à 18:16

      + 1000 messages


    Bonjour

    Votre indemnité de licenciement sera calculée sur la base des salaires bruts des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat après que l'employeur ait reconstitué les salaires pleins que vous auriez perçu pendant les 11 mois d'arrêt maladie 
    En clair : les salaires pleins des 12 derniers mois ( 1 mois travaillé + 11 mois de salaire plein reconstitués )

    Votre indemnisation chomage sera calculée d'après les salaires brutrs perçus au cours des 35 derniers mois (-de 53 ans) 
    Comme ci-dessus, Pole emploi reconstituera vos salaires pleins pendant les 11 mois d'arrêt maladie 

    A noter que si vous avez informé l'employeur de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle au plus tard le jour de l'entretien préalable , l'employeur devra doubler l'indemnité de licenciement et règler le préavis non effectué  et ce , même si votre demande de reconnaissance de MP ne sera traitée qu'au mois d'avril y compris si elle est refusée 
    Membre

    Le 16-02-2022 à 20:15

    Bonsoir je vous remercie je suis né en août 1963
    Moderateur

    Le 18-02-2022 à 19:12

    Donc votre indemnisation chomage sera calculée d'après les salaires perçus au cours des 47 derniers mois (36 + 11)

    Quelle est votre ancienneté dans l'Entreprise ? 
    Membre

    Le 18-02-2022 à 20:38

    39 ans je suis rentré dans l entreprises en mars 1983

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 19-02-2022 à 13:56

      < 10 messages


    Merci pour vos réponses je vous tiendrez informé Cordialement
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés