Auto-entrepreneur avant Rupture conventionnelle. Quels droits ?

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  Zen Maritime Le 02-12-2021 à 10:58

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  Bonjour,
  
  Est-ce que depuis novembre 2020, au cours de l'année 2021, votre activité indépendante enregistrée au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) vous a généré des revenus, concomitamment à votre salaire ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Adeliiineaap Le 02-12-2021 à 11:09

  Bonjour, merci pour votre réponse. Oui j?ai déclaré à l?urssaf en 10/2021 et là en décembre 2021.

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  Membre

  Adeliiineaap Le 02-12-2021 à 11:14

  J?ai actuellement un salaire net de 2300?. Et j?ai déclaré 4600? en octobre 2021, et 5175? en décembre 2021. En sachant que l?urssaf prenne 22% donc j?ai payé plus de 1000? à chaque déclaration. J?espère que cela peut vous aider. Merci pour votre aide

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 02-12-2021 à 11:25

    + 1000 messages

  
  

  Si vous obtenez une rupture conventionnelle cela vous ouvrira droit au chômage indemnisé au titre de cette perte d'emploi salarié. En ce qui concerne l'activité indépendante, le Pôle Emploi considèrera qu'il s'agit d'une activité dite conservée si 1/ elle préexiste à la perte de l'emploi salarié, et si 2/ elle a été effective parallèlement à l'emploi perdu, c'est-à-dire si elle générait des revenus en même temps que vous aviez votre salaire.
  
  Auquel cas cette activité et les revenus qu'elle continuera de produire seront entièrement cumulables avec l'allocation de chômage.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Adeliiineaap Le 02-12-2021 à 11:47

  Je pense avoir compris, mercii beaucoup pour votre aide. Cela me rassure Bonne journée à vous Cordialement

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