Absent à l'entretien préalable et absence de notification, qu'en conclure ?

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  Alainverce Le 19-02-2015 à 21:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Votre employeur avait l'obligation légale de vous convoquer mais vous n'aviez aucune obligation d'y aller.
  Votre absence ne change rien au déroulement de la procédure: votre employeur peut vous licencier...ou pas. 

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  SteLar Le 19-02-2015 à 22:22

    < 10 messages

  
  

  Merci de votre réponse.
  
  Je suis ok là-dessus mais c'est surtout le "ou pas " qui m'étonne. Comment peut on justifier de convoquer un salarié car on envisage de le licencier et ensuite ne pas le faire alors qu'il n'a apporté aucun argument pour se défendre ?

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  Moderateur

  milou27 Le 20-02-2015 à 07:11

  2 semaines , c'est un peu court pour dire que l'employeur ne donnera pas suite à la procédure de licenciement -
  1 mois, c'est un maxi. 
   

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  SteLar Le 20-02-2015 à 07:29

    < 10 messages

  
  

  Merci de votre réponse Milou27.
  
  Je sais effectivement que c'est court et qu'il faut attendre mais je me pose juste la question pour anticiper sur le fait que la notification n'arrive jamais.
  
  Je ne vais pas rentrer dans les détails mais cette convocation avait simplement pour but de me nuire car j'avais des difficultés à m'y rendre et mon employeur le savait très bien. Par contre, il n'a certainement pas envisagé que je ne m'y rendrais pas et je pense qu'il est un peu gêné maintenant sur le motif qui doit être certainement assez léger.
  
  Mais au final je ne sais pas ce que cela implique le fait de convoquer quelqu'un et de ne pas envoyer la notification sans que le salarié se défende.
  
  Je vois très bien si le salarié se présente et se défend contre un motif léger, on ne procède pas au licenciement et le fait de convoquer pour nuire fonctionne.
  Maintenant, s'il ne se présente pas ca me semble compliqué de le faire car il risque l'annulation pour absence de cause réelle. Il ne reste donc que ne pas notifier sans défense mais est-ce justifiable de la part de l'employeur d'abandonner son motif sans aucune défense. 

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  Moderateur

  belenus Le 20-02-2015 à 08:03

   car il risque l'annulation pour absence de cause réelle.
  
  Pas du tout.
  
  
  D'autre part la convocation est une garantie de la procédure disciplinaire et une obligation légale.
  
  Ensuite l'employeur a toute la liberté de sanctionner ou pas, ou de notifier une sanction autre que le licenciement.

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  Moderateur

  milou27 Le 20-02-2015 à 08:10

  dur dur de suivre votre raisonnement à la fin du post..... 
  
  En général , si l'employeur a pris la décision  de licencier quelqu'un , c'est qu'il a des "billes " dans son dossier et on ne peut pas dire qu'il engage une procédure juste pour destabiliser le salarié...
  
  L'employeur n''est pas obligé de tenir compte des raisons qui vous ont empéché de vous rendre à cet entretien - Il peut légalement poursuivre la procédure même si vous n'avez pas eu la possiblité de vous défendre voire de vous faire assister par un salarié "élu" de l'entreprise ou bien un conseiller du salarié.
  
  En fait,  c'est la lettre de licenciement qui est importante et les griefs qui y sont exposés.
  Peu importe ce qui s'est dit pendant l'entretien puisque en l'absence d'une personne qui vous assiste et qui peut la cas échéant faire un compte-rendu écrit de l'entretien - on ne saura jamais si comme le prévoit la loi , l'employeur vous a exposé tout ce qu'il vous reproche .

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  Moderateur

  Alainverce Le 20-02-2015 à 13:41

  "s'il ne se présente pas ca me semble compliqué de le faire car il risque l'annulation pour absence de cause réelle."
  C'est absolument faux !
  Et je partage l'avis et les réponses de belenus et Milou... 

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  SteLar Le 20-02-2015 à 09:20

    < 10 messages

  
  

  Oui, je me rends compte que mon explication est un peu confuse ... mais ce n’est pas très simple par écrit.
  
  Pour résumer je me pose la question si on peut considérer comme normal le fait qu’un employeur puisse envoyer une convocation envisageant un licenciement et qu’il ne se passe finalement plus rien derrière, pas d’entretien de mon fait, pas de notification, aucune explication ... uniquement la convocation initiale ?

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  Moderateur

  Math64 Le 20-02-2015 à 11:46

  Bonjour,

  oui, cela peut être normal. Néanmoins, comme déjà dit précédemment, l'employeur un mois à compter de date prévue de l'entretien préalable pour vous signifier sa décision. Le cas échéant, la procédure est considérée comme étant abandonnée

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  Visiteur

  Gd06052017. Le 05-01-2022 à 19:40

  Et dans ce cas là,on attend. 1mois max mais on a pas de salaire??

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  Moderateur

  Math64 Le 06-01-2022 à 00:36

  Gd06052017 Bonjour,
  
  Cela dépend.
  Si vous êtes mis à pied, si vous êtes en absence injustifiée, en inaptitude d'origine pro, etc..
  
  Pas de règle générale, mais que des cas par cas. Si vous avez une question spécifique à poser, n'hésitez pas à utiliser l'onglet "poser votre question" pour cela et à nous exposer votre situation.
  
  Cdt

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