Forum Installations classées / ICPE

Question

Visiteur

Wacdes Le 25-07-2023 à 08:04

Bonjour,

Une entreprise qui procède à des opérations de maintenance sur des sites Clients et qui ramène les déchets générés par ces opérations sur son agence est-elle éligible à la rubrique 2718 ICPE ? Sur le principe, pouvons-nous considérer que les déchets produits le sont dans le cadre de l'activité de l'entreprise et qu'il s'agit donc de déchets de production assimilables à une production sur le site (non concerné par la 2718 donc) ?

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chris134 · Answer 1 · Le 03-03-2024 à 11:55

Visiteur

chris134 Le 03-03-2024 à 11:55

visiteur

Effectivement vouS n'étes pas classé ICPE 2718.
Vous pouvez cepandant avoir besoin d'un recepissé autorisant le transport de dechet par la prefecture si plus de 100 kg de DD (dangereux) ou 500 kg de DND Non Dangereux.

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