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Nons Le 16-11-2022 à 12:49

Bonjour, j'aimerais savoir si la revente d'objets virtuel sur jeu vidéo obtenu par des moyens de duplication (donc par exploitation d'une faille) pour du vrai argent est légal dans le cas où l'exploitation de faille sur ce jeu est interdite et puni par une suspension de compte mais que l'échange d'objets virtuels n'est pas stipulé comme étant interdit et que le montant n'est pas suffisant pour être considérée comme du blanchiment d'argent.

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Isadore · Accepted Answer · Le 16-11-2022 à 14:44

Bonjour,

Si le jeu impose au joueur des restrictions au travers de conditions générales, d'une licence ou autre contrat du même genre, oui c'est illégal. Les contrats sont la loi des parties. Cela c'est pour le volet civil.

Et sur le plan pénal, le simple fait d'exploiter frauduleusement une faille informatique pour se faire de l'argent est réprimé par la loi. Tout est dans ce chapitre (article 323-1 du code pénal et suivants) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149839/#LEGISCTA000006149839

Selon le contexte exact, il peut en sus y avoir d'autres infractions, comme l'abus de confiance ou l'escroquerie. Le blanchiment d'argent c'est quand l'on facilite "la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect" (article 324-1 du Code pénal).

Dans votre cas, on aurait plutôt affaire à de l'argent à blanchir qu'à de l'argent blanchi.

Le montant peut avoir une influence sur la peine encourue (et la motivation de l'éditeur du jeu à engager des poursuites), mais pas sur la légalité de l'exploitation de la faille du jeu.

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