Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Infractions

Imitation de ma signature

Forum Infractions

Bienvenue sur le forum Infractions. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-12-2023 à 23:24

Bonjour, un voisin squatte la place de parking de ma voisine. Cette dernière n'arrive pas à profiter pleinement de la place de parking dont elle a le droit.
Mon voisin a mis sur un postit un message exigeant quelle se gare mieux. Il a signé avec mon numéro d'appartement et une signature qui n'est pas la mienne. Une connaissance a vu le mot et l' a enlevé. Bref il veut me monter contre elle. Je vais avertir le syndic. Mais je ne souhaite pas en rester là. Est ce qu'une main courante peut être recevable (le fait de l'avoir enlevé me questionne)? Merci pour votre réponse.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-12-2023 à 00:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quelle preuve avez vous de ce comportement ?
    Visiteur

    Le 17-12-2023 à 08:02

    J'ai récupéré le papier où il a signé à ma place. Pour le reste il suffirait que je prenne sur 1 semaine des photos des places squattees 
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-12-2023 à 09:03

      + 1000 messages


    bonjour
    si c'est la place de parking de vore voisine , est elle occupée?
    vous dites "squattée": par qui ?
    Visiteur

    Le 17-12-2023 à 09:51

    Pour chaque appartement il y a 1 place de parking attribuée.
    Quand j'ai acheté l'appartement il m'a informé qu'un couple s'octroyait le droit d'occuper 2 places de parkings. La 1ere est attribuée à une jeune femme qui a eu son permis il n'y a pas longtemps et la seconde est attribuée à une dame âgée. Cette dernière loue une voiture de temps en temps et ne peut pas se garer sur son emplacement. 
    Ils font ça, car ils ont 2 véhicules + la voiture professionnelle de monsieur et que personne ne leur a jamais rien dit. En effet leur place de parking est un peu plus compliquée d'accès et demande de man?uvrer + et avec ça ils ne peuvent pas garer leurs 2 véhicules dans la résidence 
    Membre

    Le 17-12-2023 à 10:37

    donc la dame agée peut soit poser un stop park sur sa place si c'est autorisé dans le RDC soit faire mettre à l'ordre du jour l'autorisation de poser cet équipement
    elle peut aussi demander au syndic d'intervenir auprès du propriétaire de la voiture immariculée...qui utilise son parking
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 17-12-2023 à 11:08

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il n'y a ni plainte ni main courante (qui ne sert strictement à rien) à déposer.

    Un bout de papier comme vous le relatez n'est pas un délit d'autant que le voisin pourra toujours en contester être l'auteur.

    Et qu'il n'y a dessus ni insulte ni mise en cause de votre probité.

    Quand à la voisine qui ne peut utiliser son parking comme elle le voudrait, elle peut effectivement demander au syndic d'agir (résultat pas garanti) et faire un recommandé au voisin indélicat l'informant que s'il continue elle n'hésitera pas à faire constater par huissier et à y donner des suites judiciaires.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés