Faux et usage de vrai

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  Math64 Le 17-03-2025 à 00:37

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  Bonjour,  

  
  
  

  Même si les informations sont exactes, cela reste un faux document. Modifier un bulletin de salaire avec Photoshop, même en s?appuyant sur des éléments véridiques, constitue une infraction pénale.
  
  L?article 441-1 du Code pénal réprime l?usage de faux documents, et cela peut avoir des conséquences graves, notamment en cas de vérification par l?organisme destinataire. Peu importe que vous soyez en mesure de fournir ensuite les originaux, la simple modification constitue une fraude.  

  
  
  

  Par ailleurs, votre employeur a l?obligation légale de vous remettre vos bulletins de salaire chaque mois. S?il tarde à vous les fournir, il est en faute.
  Avez-vous demandé ces documents officiellement ?
  Il serait préférable d?insister auprès de lui, éventuellement par courrier ou e-mail, en rappelant son obligation. Si vous avez un espace personnel dédié, il est aussi possible que vos bulletins soient disponibles en ligne.  

  Pourquoi ne les avez-vous pas reçus ?
  
  Si votre employeur refuse ou tarde excessivement, vous pouvez envisager un recours auprès de l?Inspection du travail ou du Conseil des prud?hommes. En attendant, certains organismes acceptent un relevé bancaire indiquant les versements de salaire comme preuve provisoire. Il serait plus sûr de privilégier cette option plutôt que de risquer des conséquences juridiques en modifiant vous-même les documents.

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