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Fausse signature, faux contrat

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Visiteur

Le 21-12-2013 à 14:57

Bonjour,

J'ai rencontré une situation difficile et je ne sais pas quoi faire.

 

Mon histoire:

J'ai été au service d'un employeur qui a très vite décidé de mettre fin à mon contrat pour engager une personne qui avait moins d'ancienneté (payé moins cher), seulement une semaine après le début de mon emploi. Il a menti pour ne pas devoir me laisser prester le préavis, affirmant qu'il m'avait fait signé un contrat de quelques jours (à durée déterminée).

J'ai fait appel à mon syndicat qui lui a demandé de lui faire parvenir une copie pour prouver ce qu'il affirmait, en vain. Après presque 11 mois de refus j'ai fait remarqué au syndicat qu'il voulait que le délai de recours soit dépassé. La syndicat l'a alors mis en demeure et il a fourni une copie d'un faux contrat sur lequel il y avait une fausse signature. La syndicat a alors introduit et gagné un procès : j'ai pu avoir le salaire de la période d'essai.

Pendant la procédure, j'ai été appelé à comparaitre ainsi que mon ex-employeur, pour que le faux puisse être établi. L'employeur ne s'est pas présenté, et il n'a pas voulu déposer l'original du faux contrat pour permettre la comparaison.

Son avocat m'a beaucoup énervé, me traitant de menteur, avec beaucoup de fausses accusations.

 

Mes questions :

Puis-je porter plainte au civil pour le fait qu'il s'est fait passé pour moi et pour la fausse signature ?Que risque-t-il dans ce cas?Que pourrais-je gagner à la fin de ce procès (pour que je puisse juger si je ne risque pas de me ruiner dans un procès, même si je voudrais qu'il comprenne que ce n'est pas une chose à faire

 


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  • Moderateur

    Le 21-12-2013 à 15:36

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Il y a deux choses:
    - votre affaire prud'homale qui, si j'ai bien compris, est terminée en votre faveur.
    - ensuite, vous pouvez porter plainte au pénal (procureur de la république), pour les faits de faux commis par votre ex employeur. 
    Il peut être condamné, mais sans que vous en tiriez un bénéfice en terme d'indemnités. 
    Membre

    Le 21-12-2013 à 16:58

    Je vous remercie, ça va m'aider dans ma décision à poursuivre ou pas
    Visiteur

    Le 01-07-2015 à 10:08

    Bonjour je suis en peu dans la même situation mais plus grave puisque ma soeur est decedee. Il y a 11 mois elle a eu un accident mortel dans 'une société ou elle devrait intervenir ce jour alors que dans son contrat elle ne devrait pas travaillé dans cette boite. Sa boite aa bien sur reconnu accident professionnel detravail.ça aurait pu suffit mais voilà dans la panique ils ont fait un faux contrat de travail avec un fausse signature d'elle. 
    Ma question est ce que à la fin de la procédure accident professionnel de ce côté aucun problème la sécu.les assurances etc... Je peux les attaquer pour imitation de signature ,faux contrat de travail.
    Et est ce que ça ne risque pas de remettre en cause l'accident professionnel de travail  
    Merci de vos réponses 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 02-11-2020 à 16:01

      visiteur


    Il faut aller jusqu'aubout avec lui c'est une forme d'intimidation pour que tu laisse tomber c'est une infraction du code pénal 45 000 euros d'amende  nous avons le même problème moi j'ai déjà engagé la procédure avec le prédhomme c'est la justice qui va trancher l'affaire ils ont vraiment abusé de moi avec des retards de salaires sans oublier qu'il y avait pas de contrat au tout début  pas de fiche de paie ni de solde de tout compte une grosse arnaque je t'encourage à ne pas besser les bras 
    Membre

    Le 20-12-2022 à 03:35

    Bonjour dsl de déposer cette histoire ici et merci à tous d'avoir pris le temps de lire et de me répondre.
    Je suis rentrée dans une boite de sécurité ( je suis en règle niveau cartes pro ) depuis octobre 2022 je suis dans la boîte de sécurité j'avais une situation très compliquée ( je vivais dans ma voiture suite à une séparation de 10ans) très dur et avec envie de m en sortire je me présenter en temps et en heure pour prendre mon service tout ce passer bien le 1er moi le patron était très satisfaite de mes prestations le 29 novembre après une vacations de 12h mon turbo de mon véhicule me lâche (c est t'es pas le moment ) j'appelle mon patron le lendemain pour lui faire part que j'avais un souci de voiture en expliquant la panne.
    j'avais en mener le véhicule au garage pour découvrir la panne avec un devis de 2500? pour récupérer mon véhicule en bon état il à était choqué du prix je presi que a ce moment la c'est t'es difficile et impossible de sortir cette somme de 2500? alors mon patron m'a dit d'appeler mon assistance de dépannage pour enmener le véhicule à son garage ou il mes c'est véhicule à réparer et qu'on allait trouver une solution pour réparer la voiture alors de confiance j'ai fait appel a l'assurance pour remorque le véhicule au garage qu'il m'a donné a au qu'un moment j'ai donné l'accord pour réparer ou autre tout c'est fait entre le patron du garage et mon patron a au qu'un moment j'ai signé ou autre j'avais pas de devis rien nada tout c est joué entre les deux patron mon patron a donné l'accord au garage d'effectuer les réparations alors j'ai eu un véhicule de remplacement de 3 jour avec mon assurance alor j'allais au travail pendant c'est 3 jour après avoir rendu le véhicule de location qu'on m'avait dépanner j'appelle le garage pour savoir ou s'en en ai car j'avais plus de voiture pour effectuer mes vacation alors il ma prêté un véhicule pendant 3 jour également 3 jour après je lui rent le véhicule au garage et il me dit que la voiture a son nouveau turbo mes qand il m'était la valise pour faire un diagnostic ca disait que le moteur du véhicule était pas à ça capacité qu'il avait encore des teste a faire que je pouvais rouler sans trop tirer sur le moteur et ma laisse repartir avec mon véhicule pour continuer à travailler effictivemen la voiture n'es t'es pas à ca capacité j'appelle mon patron pour lui dire que le véhicule je les récupère et que je continue mon job quelle que jour plus tard le garage m'appele pour me dire si je pouvais déposer le véhicule au garage qu'il ont reçu le nouveau turbo donc je par la dépose 6 jour après car le travail était important et que je savais déjà que le garage n'avait pas de voiture de prêt alor que je me trouve sur le secteur de Broons en Bretagne d'où je n'es pas de transport comme rennes ou d'autres grandes villes 80km de mon domicile au garage a pied très compliqué mais je les qu'au même déposer et revenue à pied faire du stop avec ce qui c'est passé (COVID-19) très compliqué alors j'ai marché sur des départementales bord de route etc... J'en ai pleuré mon patron m'appelle mais je ne reponder pas au appel car y'avais boucou de circulation et qu'on allait pas sans tandre parlé au téléphone alors quon discuter par msg alors il ma dit appel quand t arrivée je suis arrivé chez moi a23h passer j'avais une seule envie une bonne douche chaude deux jours après le garage m'appele et me dit que la voiture est prête que tout semble bon et que je pouvais aller récupérer mon véhicule mardi dernier alors je prends mes jambes a nouveau marché jusqu'au garagiste pour récupérer le véhicule alors en arrivant sur place le patron me demande qui paye ( mon patron m'a dit qu'il payer les réparations et qu'il m'enlève une mensualité par moi dans ma paye d'où je lui est répondu d'accord pas de soucis tout ca dit au téléphone a vive voix des le début de l'intervention du garage sur le véhicule) alors je réponds au garagiste que c le patron qui paye alors il appel mon patron sur sont tel privé pour lui poser la question il lui répond il ce démerde avec ca voiture j'ai plus de c nouvelle depuis qu'il devait déposer le véhicule ( malgré qu'on s'appelle et on c'est échanger des messages car monsieur voulais que j'aille travailler sur rennes Châtillon vezin le Coquet etc... Presque 70km de chez moi il voulait que je loue un véhicule pour aller bosser et que je ne pouvais pas donner de cotion malgré que je lui disais les choses il voulait rien savoir) et aujourd'hui je travaille pas car on veut pas me rendre mon véhicule le temps qu'il et pas paie quesque je peux faire pour récupérer mon véhicule il ma également envoyé un faux CDI pour que je puisse rentré dans mon logement j'ai appris que j'étais pas en CDI quand j'ai réclamé la mutuelle de la boîte et que depuis le 2 novembre je suis en CDI 
    Moderateur

    Le 20-12-2022 à 04:18

    @Sã©curitã©

    C'est illisible. Quelle est vortre question en droit  et SYNTHETISEZ et usez d'une chose : la ponctuation !
    Membre

    Le 20-12-2022 à 05:00

    Math64 j'ai eu un souci avec mon véhicule Turbo qui ma lâché je préviens mon patron pour qu'il mette fin a mon contrat car je n'ai plus de voiture il m'a dit d'emmener mon véhicule à son garage où il met ses véhicules en réparation et qu'il allait effectuer une mensualité tous les mois sur ma paye pour le rembourser car il voulait que je continue à bosser pour lui ainsi j'ai déposé la voiture au garage le patron du garage et mon patron on fait les choses sans m'en tenir informé et à aucun moment j'ai autorisé au garage d'effectuer les réparations car je n'avais pas de devis mon patron a autorisé les réparations du véhicule aujourd'hui la voiture est réparée et il ne veut plus payer les réparations en sachant que c'est lui qui a autorisé de réparer de la voiture le garagiste ne veut pas me donner la voiture car la facture n'est pas payée le prix est de 2014 ? et j'ai pas les moyens et aujourd'hui je ne peux plus travailler car je n'ai pas ma voiture il m'a également fait un CDI et quelques jours après j'appelle pour obtenir la mutuelle de la boite et on me dit que je ne peux pas l'avoir car je ne suis pas en CDI en sachant que j'ai reçu un mail avec mon contrat CDI signé quesque je peux faire pour récupérer ma voiture pour que je puisse continuer à travailler je suis seule avec des factures et personne pour aider si besoin il me mes dans une situation délicate ou le moi pro je pourrais pas payer mes factures 

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