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"BESOIN D'AIDE" - AMENDE DELICTUELLE (usage de stupéfiant) pour consommation de CDB

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Le 16-11-2023 à 13:10

Bonjour à tous, 

Je me permets de vous demander de l'aide, car j'ai été arrêté par la police nationale parce que je consommais un "joint" de CBD sur la voie public. 
Les policiers m'ont demandé ce que je consommais, je leur ai précisé que c'était du CBD et que c'était complètement légal, et que ça ne figurait pas sur la liste des stupéfiants, que c'était en vente libre, etc ...

Ils m'on dit que le CBD était considéré comme stupéfiant à partir du moment où il se trouve sur la voie publique. (oui ça n'a aucun sens ...)

Ils m'ont mis la pression en me disant que c'était soit une amende de 150 euros pour consommation de stupéfiant, ou alors c'était la garde à vue au commissariat en allant voir l'OPJ. 

Dans la confusion, j'ai choisi l'option de l'amende

Aujourd'hui j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour "usage illicile de stupéfiant", sans aucune précision que c'est du CBD, d'un montant minoré à 150 euros. 

Je compte contester cette amende, et j'aimerais avoir des précisions sur cette contestation. 

D'après moi cette infraction n'a aucune base légale (le CBD est vendu légalement/librement en France), il ne figure pas sur la liste des stupéfiants. 
De plus, les policiers n'ont aucune preuve que c'était du stupéfiant (ils n'ont fait aucune analyse), et si je ne dis pas de bêtise, en France, c'est toujours à l'accusateur d'apporter la preuve ? 

Comment puis-je contester et avez-vous un modèle de contestation à me donner ? 
Que puis-je dire dans ma contestation ? 
Qu'est-ce que je risque à contester ? 
Avez-vous plus d'informations juridiques vis-à-vis de cette situation ? 
Etc ... 

Merci beaucoup pour votre aide ! J'ai déjà pas mal cherché sur le net et je n'ai pas trouvé beaucoup d'infos pertinentes

Belle journée 







 


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  • Moderateur

    Le 16-11-2023 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour information je vous suggère de vous référer à la décision de justice du Conseil d'Etat du 29 décembre 2022

    voir : https://www.conseil-etat.fr/actualites/cbd-annulation-de-l-arrete-interdisant-la-vente-des-fleurs-et-feuilles-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes

    sur le fond : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-12-29/444887 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-05-2024 à 02:40

      < 10 messages


    Merci pour l'information
    0
    + -

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