Voiture sans permi positif 2ème fois thc

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Goilot3260 Le 04-01-2023 à 21:32

Bonjour,

J'aurai besoin de quelques informations si ç possible je conduit une voiture sans permis je me suis fait arrêté il ya 6 moi pour avoir été positif au thc j'ai eu une amande de 250 euros plus un stage de sensibilisation à 265 euro j'ai depuis réussi à arrêter de fumé mais malheureusement je me suis laissé tenté le 31 décembre 2022 j'ai fumé pendant la soirée et haujourdhui le mercredi 4 janvier à ma débauche je me suis fait contrôlé de nouveau en voiture sans permis et bien sur positif au thc du fait d'avoir fumé le 31 décembre il son envoyé le véhicule en fourrière et je doit attendre de passé de nouveau devant le délégué du procureur pour savoir se que je vais avoir et savoir si je vais récupérer la voiturette si vous savez a peu près se que je risque pour récidive en 6 moi je vous remercie d'avance pour les réponses qui me seront apportées

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Tisuisse · Accepted Answer · Le 05-01-2023 à 06:32

Vous êtes en "état de récidive légale et les peines pénales sont doublées donc les risques sont :
- saisie du véhicule par l'Etat, vente de ce véhicule par l'Etat (service des Domaines) et au profit de l'Etat,
- une amende assez salée sans excéder le maximum prévu par les textes de 9.000 euros,
- une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis, donc exit la voiturette sans permis, exit le cyclomoteur, le scooter, etc. durant 6 ans,
- une peine de prison de 4 ans maxi.
- devoir refaire un autre stage, à vos frais,
- une obligation de soins pour vous débarasser de l'envie de consommer des substances interdites,
- etc.

Bien entendu, ce sont les maxi mais, je vous rassure, ces maxi ne sont jamais prononcés. Cependant, compte tenu des risques encourrus, l'aide d'un avocat me semble être incontournable si vous voulez "limiter la casse".

Une fois le jugement devenu définitif, vous allez devoir, par LR/AR, informer votre assureur de ces excellentes nouvelles puisque vous serez devenu un "risque aggravé" et votre assureur, soit vous appliquera une majoration très sévère de votre cotisation (prime) d'assurances, soit résiliera votre contrat et ce sera la galère pour trouver une autre assurance à un prix acceptable pour votre portefeuille.

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