Vice de procédure

Question

Visiteur

Julien dudu Le 18-02-2022 à 19:21

Bonjour,je me suis fait dépister pour alcoolémie hors de mon véhicule devant la maison de la personne chez qui je devais me rendre. J'ai accepté le dépistage un premier taux à 0,72 à 20h10 et le deuxième à un taux de 0,69 à 20h15 donc les 30 minutes n'ont pas était respecté entre les deux souffles et l'adresse du contrôle n'est pas bonne. Ce soir là je n'avais pas mes papiers et ils m'ont laissé une feuille pour que je me rendent à la gendarmerie. Donc je voulais savoir si il y avait un vice de procédure pour pouvoir conserver mon permis.Merci pour vos réponses qui pourraient m'aider à en savoir plus

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Math64 · Answer 1 · Le 18-02-2022 à 19:44

Moderateur

Math64 Le 18-02-2022 à 19:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour cela, il vous faut un accès au dossier pénal.

Seul un avocat peut y a voire accès. Donc, recours à un avocat obligatoire.

Visiteur

Julien dudu Le 18-02-2022 à 19:53

Merci pour cette précision, puis-je vous posez une autre question s'il vous plaît ? Est ce que je peux garder mon permis jusqu'à un rendez vous avec un avocat ?

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Moderateur

Math64 Le 18-02-2022 à 19:58

Bonjour,

Seule l'analyse du dossier pénal permettra de l'affirmer. Mais ce qui est sûr, c'est que sans avocat, non.

Cdlt

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Membre

Tisuisse Le 19-02-2022 à 06:48

L'erreur fréquente est de croire qu'il faille attendre 30 minutes entre 2 souffles à l'éthyomètre, ce qui est faux. Il faut arrêter de croire les bruits qui courent, ce sont des hoaxs. Il n'y a pas de délai requis entre 2 souffles, les 30 minutes sont entre le dernier verre d'alcool bu et le 1er souffle au contrôle à l'éthylomètre. Donc, dans la procédure utilisée et telle qu'elle est décrite, je ne vois pas de vice de procédure.

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Julien dudu · Answer 2 · Le 18-02-2022 à 19:53