Verbalisation sans preuve

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  Isadore Le 21-07-2022 à 19:12

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  Bonjour,

  Les agents sont assermentés, leurs constatations inscrites dans un PV font foi jusqu'à preuve du contraire. Donc à moins d'avoir la preuve de vos affirmations, une contestation ne vous rapportera rien de bon.

  Sauf s'il est impossible de s'arrêter pour des raisons de sécurité, il est interdit de passer au feu jaune, dit orange.

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  Zen Maritime Le 21-07-2022 à 19:18

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  Bonjour,
  
  Lisez bien l'article R412-31 du Code de la route au sujet du feu de signalisation jaune fixe qui précède l'allumage du feu rouge.
  
  lien ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842154

  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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