Verbalisation à la volée - téléphone au volant

Question

Visiteur

curieuju Le 08-07-2022 à 04:58

Bonjour, J’avais mon téléphone au volant dans les bouchons et une voiture de police est arrivée près de moi en roulant, a ralenti et le policier me dit « Madame votre téléphone s’il vous plaît ». Quelques jours plus tard je reçois une contravention chez moi pour téléphone au volant. J’assume les faits mais les policiers ont ils le droit de mettre des verbalisations à la volée pour ce type d’infraction?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 08-07-2022 à 05:24

Membre

Tisuisse Le 08-07-2022 à 05:24

+ 1000 messages

Je vous retourne la question : avez-vous le droit, oui ou non, de tenir un téléphone en mains tout en conduisant ? Vous connaissez la réponse, non ? A vous d'assumer votre infraction.

-1

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 08-07-2022 à 07:39

Bonjour,

Depuis un décret d'application de la loi / modernisation de la justice du XXIe siècle, pris fin 2016, cela fait donc depuis maintenant six ans, l'usage par un conducteur du téléphone portable tenu en main fait partie des infractions qui peuvent être relevées et constatées sans interception, c'est ce qui permet aux forces de l'ordre d'agir même à distance lorsqu'une camera implantée sur la voie publique capte l'infraction et qu'un agent assermenté la constate à l'écran (video-verbalisation).

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 3 · Le 08-07-2022 à 07:59

Membre

Isadore Le 08-07-2022 à 07:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Comme l'a dit Zenmaritime, la réponse est oui.

Si vous avez besoin de téléphoner au volant, vous pouvez utiliser un appareil retransmettant la conversation dans l'habitacle.

+1

+ -

Verbalisation à la volée - téléphone au volant

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :