Usage cbd. Taux thc confirmé 0.04%.

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-11-2024 à 08:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La justice s'est prononcée en Cour de cassation pour juger que si du THC est détecté par analyse salivaire ou sanguine, peu importe à quelle concentration, même à l'état de traces, alors le délit de conduite sous stupéfiant est constitué, et cela sans qu'il y ait à faire de différence selon l'origine alléguée de la positivité, que cela fasse suite à une consommation d'un produit en vente légale ou non.
  
  Bref, on ne s'occupe pas de savoir ni depuis quand, ni comment du THC est devenu présent dans votre organisme, dès lors qu'il en subsiste de façon détectable même à concentration infime pendant que vous conduisiez, le délit est caractérisé. 
  
  Impossible de vous dire quelle sera la durée de la peine de suspension de permis qui vous sera infligée, au minimum je pense quand vous produirez l'attestation finale du stage que vous aurez volontairement accepté de suivre (?) A noter que ce stage spécifique de sensibilisation n'est pas un stage de récupération de points.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Suspension permis, incompréhension
• Suspension administrative permis conduire
• Demande de permis de conduire toujours en cours d’instruction sur ants
• Visite médicale annulation de permis
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page