Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Une personne a photographié ma plaque d'immatriculation

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 03-07-2022 à 23:18

Bonjour, je vous explique la situation , aujourd'hui j'ai était obligé de passer par un chemin uniquement autorisé aux cyclistes et piétons en scooter car la seule route pour rentrer chez moi était fermée et en passant à côté d'un homme assez âgé je le vois lever son téléphone pour me prendre en photo moi et ma plaque d'immatriculation par réflexe j'ai essayé de la cacher avec ma main mais je pense pas avoir bien caché donc j'en viens à la question ,en sachant que je pense pas que ce monsieur soit policier car il avait l'air d'être a la retraite qu'es ce que je risque si il va a un commissariat avec la photo ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 04-07-2022 à 07:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    S'il n'est pas policier, rien, sa photographie ne suffirait pas à vous faire condamner pénalement. En plus, n'étant pas victime, il ne peut déposer plainte.
    En revanche quand l'on est "obligé" de passer par un tel chemin, il convient de le faire à pied, en poussant son engin motorisé, par respect pour la loi mais aussi les autres usagers. Et encore, même au "repos", votre véhicule n'avait rien à y faire.
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-07-2022 à 07:50

      + 1000 messages


    Rien. Si c'est un ancien policier, donc un policier en retraite, il a perdu son assermentation le jour où, partant en retraite, il a rendu sa carte, son arme de service, etc., à sa hiérarchie.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-07-2022 à 08:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "la seule route pour rentrer chez moi était fermée..." sans mise en place d'aucune déviation indiquant aux véhicules motorisés un itinéraire alternatif ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés