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Une erreur sur ma convocation ordonnance pénale

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Visiteur

Le 26-05-2023 à 10:35

Bonjour,
Bonjour, J'ai reçu un PV de convocation /notification d'ordonnance pénale, pour un délit d'alcoolémie.
Sur cette convocation, il y a noté  : Natinf : contravention de classe 4.
Puis, je reçois une autre convocation (pour la même date) mais ils ont changé le Natinf : Délit, que je dois signé de nouveau. Ils ont fait certainement une erreur.
Dois je signer ? est-ce que cela change quelque chose si je ne signe pas ? Merci.

 


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  • Membre

    Le 26-05-2023 à 12:44

      + 500 messages


    Bonjour,

    Erreur n'est pas compte, comme on dit habituellement.

    Si vous étiez en délit vous ne pouvez que signer, si vous ne signez pas, vous serez sans doute convoqué au tribunal. C'est un choix à faire 
    Membre

    Le 26-05-2023 à 12:58

    Merci. je suis déjà convoqué avec la première convocation de toute façon. C'est la même infraction, c'est juste qu'ils ont fait une erreur au départ dans le Natinf. Je me demandais si il y avait un avantage pour moi de ne pas signer.......
    0
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