Une amande qui semble abusive

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Mehdi2003 Le 10-07-2022 à 00:39

Bonjour, Je m’adresse à vous aujourd’hui, car je vais sans doute recevoir une amande qui semble illégitime. Je ne sais pas si c’est réellement le cas. C’est pour cela que je vous contacte. Je me suis garé momentanément sur une place réservée au agent de police au abord d’un palais de justice à environ 23 h 30 00 h 00. Je me suis garé 5 minutes le temps d’aller chercher quelque chose. Je suis revenu à mon véhicule 2 minutes après et me suis mis contre ma voiture en étant sur le point de partir le temps d’attendre un ami au passage. Une voiture de police s’arrête derrière mon véhicule, me photographie depuis sa voiture et sans m’interpeller. Je me retourne, pose la question à l'agent si l’accès à ces places était libre à partir d’une certaine heure car de nombreuses voitures y étaient garées et n’ont pas fait l’objet de photos de leurs plaques d'immatriculation et un amis, avec qui j’étais déjà venu, m’a affirmé que l’on pouvait se garer à partir d'une certaine heure. Le policier n’a même pas cherché à discuter ou à m’expliquer les choses, il est reparti directement et m’a dit que je recevrais l'amande chez moi. Est-ce normal ? Est-je fait l'objet d'une contravention abusive ? J’ai été très aimable avec eux et j’étais contre mon véhicule. Ils sont repassés au moment où mon ami est monté dans ma voiture et l’ont vu monter ce qui prouve qu’il ne s’agissait seulement d’un stationnement court. Merci pour vôtre réponse.

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Math64 · Answer 1 · Le 10-07-2022 à 00:59

Bonjour,

- " un amis, avec qui j’étais déjà venu, m’a affirmé que l’on pouvait se garer à partir d'une certaine heure"

"un amis" ne fait pas la loi ni l'arrêté municipal ayant mis en place dette et réservation aux FDO.

En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher de la mairie du lieu concerné afin d'obtenir une copie de l'arrêté ayant mis en place cet emplacement réservé afin de vérifier si des conditions horaires sont prévues.
Si tel est le cas et que vous pouviez stationner, fort de cet arrêté, vous pourrez facilement contester.

Si tel n'est pas le cas, c'est perdu d'avance, les 3 conditions constitutives de l'infraction étant réunies.

1 - l'élément matériel du l'infraction est constitué (stationnement constaté par les fdo)
2 - l'élément légal aussi R417-10 Code de la route
3 - l'élément moral vu que vous avez sciemment stationné le véhicule sur une place dont vous ne pouviez ignorer le statut réservé.

Cdt

Isadore · Answer 2 · Le 10-07-2022 à 07:24

Bonjour,

Je suis d'accord, soit votre voiture avait le droit d'être là en vertu d'un arrêté municipal, soit votre ami vous a raconté des salades, votre voiture n'avait rien à faire sur cet emplacement et le policier n'avait pas à discuter ou vous "expliquer les choses". Normalement, quand l'accès à des places réservées est permis à partir de certaines heures, c'est affiché sur un panneau.

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