Teste salivaires positif et dépassement genant

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  Tisuisse Le 12-03-2022 à 06:00

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  OUI. Si le préfet n'a pas pris, dans le délai de 120 heures à compter du moment de la rétention du permis par les FDO, l'arrêté de suspension administrative, il ne peut plus le faire et le permis doit être restitué. Cela étant, l'infraction délictuelle ayant bien été commise, c'est le tribunal qui décide des sanctions judiciaires pénales : amende et suspension judiciaire du permis. Ces sanctions ont donc été prises par les magistrats, hors le tribunal, et vous sont communiquées par le délégué du procureur (ex. substitut du procureur) sous forme d'une ordonnance pénale délictuelle (OPD). Ce n'est qu'une fois que ce jugement, via l'OPD, est devenu définitif que vous perdrez vos points, pas avant, donc si le maxi possible de votre permis est de 12 points, faites un stage dare-dare pour ne pas prendre le risque d'un solde de points nul et de voir votre permis invalidé.

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  diego 13 Le 12-03-2022 à 13:23

  Merci de votre réponse je pensais qu'on pouvait me retirer le maximum : c'était huit point pour plusieurs infraction est-ce vrai ?? Cordialement DiFiore

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  Tisuisse Le 12-03-2022 à 14:38

  Si plusieurs infractions "simultanées" sot commises, c'est 8 points maxi, mais si plusieurs infractions consécutives dans le temps et dans l'espace, les points à retirer se cumulent.
  
  Exemple :
  1 - infractions simultanées => conduite sous alcool + feu rouge grillé :
  alcool => 6 points
  feu rouge => 4 points
  total => 10 points ramenés au maxi de 8 points
  
  1 - infractions non simultanées => conduite sous alcool + feu rouge grillé  + avant, franchissement d'une ligne continue :
  alcool => 6 points
  feu rouge => 4 points
  total => 10 points ramenés au maxi de 8 points
  + ligne continue => 3 points qui s'ajoutent au 8 précédents = 11 points
  
  Il faut que les infractions relevées soit à des endroits différents et à des heures différentes, même de quelques minutes, cela suffit.
  
  
  

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