Test salivaire positif

Question

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Dzdz Le 31-01-2023 à 11:57

Bonjour, suite à un contrôle de gendarmerie, j ai été testé positif au canabis, donc il m ont fouiller moi même plus la voiture, ils n ont rien trouver car je n avais rien, ils m immobilisent le véhicule, m embarque, et sur la route de la gendarmerie ils me demandent si j ai du stup chez moi je leur dis que non et ils me disent qu on va aller perquisitionner chez moi avant d aller à la gendarmerie qui est chez ma mère et non mon domicile personnel où ils ont toujours rien trouvé car il n y avait rien, ont ils le droit de faire une perquisition suite à un test positif ?

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Isadore · Answer 1 · Le 31-01-2023 à 12:14

Membre

Isadore Le 31-01-2023 à 12:14

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui, il est permis de faire une perquisition dans de telles circonstances, si les formes légales ont été respectées.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

Si vous pensez que la loi n'a pas été respectée, voyez un avocat.

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