Test salivaire positif au thc

Question

Visiteur

TUNIA Le 16-04-2023 à 22:15

Bonjour,

La semaine passée mon conjoint (Suisse, avec un permis de conduire suisse à été contrôlé positif au thc sur le territoire français. Sont permis Suisse lui a été confisqué et il a du verser une caution de 1500 Euro sur le champ. A présent il a reçu une lettre lui indiquant une suspension de permis sur le territoire français pour une durée de 6 mois.
Mes questions sont les suivantes:
Combien de temps pour que la decision judiciaire soit prononcée ?
Y a t il une chance de récupérer les 1500 Euro de caution ?
Merci d avance pour votre réponse.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Aléa · Answer 1 · Le 16-04-2023 à 23:35

Membre

Aléa Le 16-04-2023 à 23:35

+ 500 messages

Bonsoir,

Combien de temps pour le judiciaire ? personne ne peut vous répondre, la justice dispose de 3 ans pour juger un délit.

La caution viendra en déduction de l'amende. Si cette dernière était inférieure à 1 500 , il récupèrerait la différence.

0

+ -

Test salivaire positif au thc

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :