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Suspension remontant à moins de 2 ans sur RIR ?

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Visiteur

Le 23-06-2022 à 17:13

Bonjour,

Ayant eu une suspension de 6 mois pour excès de vitesse, je voudrais savoir si celle-ci est mentionnée sur le RIR après l'exécution des 6 mois (et donc après avoir été rétabli dans mon droit à conduire, c'est à dire après visite médicale + tests psychotechniques et demande ANTS). 

En clair, lorsque mon statut de permis de conduire sera de nouveau "valide" sur mon RIR, restera-t-il néanmoins mention sur ce Relevé d'Informations Restreint du fait que mon permis a été suspendu ? 

Merci, 

 


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  • Membre

    Le 23-06-2022 à 19:18

      + 1000 messages


    Hello !

    C'est sans doute la différence essentielle qu'il y a entre le "RIR" et le "RII" : le premier est un "état" à telle date et ne comporte pas d'historique contrairement au second.

    Lecture : https://www.legipermis.com/legislation/releve-information-restreint-rir.html#menu1 

    A+ 
    Membre

    Le 25-06-2022 à 08:40

    @ Wandag,

    Avez-vous informé votre assureur de cette suspension judiciaire de votre permis ? Je vous rappelle que vous devez le faire, c'est une oligation inscrite dans votre contrat.
    0
    + -

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