Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

SUSPENSION PERMIS

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-07-2022 à 13:11

Bonjour, Je viens vers vous car j’ai eu une suspension administrative de 5 mois suite à un excès de vitesse de 40km j’étais à 159 retenu 151 pour une limitation à 130 mais comme je suis jeune permis 110 j’ai appelé une personne au tribunal pour savoir la sanction judiciaire elle ne sait pas mais je passe en procédure simplifiée du coup je ne passe pas devant un tribunal mais directement via une décision mais elle me dit que je ne suis pas à l’abris de l’annulation de mon permis mais je suis un peu sous le choc car c’est ma première infraction de toute ma vie que ça soit routier ou dans la vie je ne vous cache pas mon inquiétude sachant que le gendarme m’avais dit que j’avais une note de 10/10 savez-vous si selon mon cas je risque grandement cette décision sachant que j’ai perdu mon travail et je n’ai pas pu passé mon bts et en plus 5 mois de suspension administrative elle me dit que généralement le juge s’aligne sur la suspension d’origine mais les jeunes permis ils ne les loupent pas d’où mon inquiétude je reconnais tout à fait que c’est un grand délit mais d’aller jusqu’à une annulation est-ce vraiment possible sachant tout ce que je viens d’énumérer En vous remerciant par avance de votre reponse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-07-2022 à 15:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Impossible de vous dire quelle sera la sanction décidée. Légalement, il est possible que votre permis soit annulé purement et simplement, éventuellement avec interdiction de le repasser pendant un certain temps. Au vu de la Jurisprudence, c'est aussi possible. C'est votre première infraction pénale pour laquelle vous êtes poursuivi mais elle est grave (vous rouliez à une vitesse mortellement dangereuse et en aviez forcément conscience), donc tout est possible.
    +3
    + -
  • Membre

    Le 12-07-2022 à 15:45

      + 1000 messages


    Récapitulons :
    - vitesse enregistrée par le cinémomètre (radar) : 159 km/h
    - vitesse retenue après déduction de la marge technique : 151 km/h
    - vitesse à ne pas dépasser pour vous, probatoire : 110 km/h
    - dépassement constaté : 41 km/h (c'est une contravention de 4e classe)
    d'où la rétention immédiate de votre permis suivie d'une suspension administrative de 5 mois décidée par le préfet.
    Les juges, par ordonnance pénale contraventionnelle, fixeront le montant de l'amende (entre 150 et 750 euros maxi, + 31 euros de frais fixes de procédure), une suspension judiciaire du permis sans excéder 3 ans (le maxi pénal pour cette infraction) mais ils en resteront probablement aux 5 mois du préfet (si aucune autre infraction n'a été relevée en même temp : alcool, stup., autres). Pour un premier excès de vitesse de cet ordre, l'annulation n'est pas au programme donc votre permis ne sera pas annulé.

    Par la suite, une fois le jugement devenu définitif, vous perdrez 4 points et vous recevrez une lettre recommandée (48 N) vous imposant à faire un stage dans les 4 mois. Ce stage vous permettra :
    - de récupérer immédiatement vos 4 points perdus,
    - de vous faire rembourser, par le FISC, le montant de l'amende payée.
    Par contre, vous perdrez la possibilité de bénéficier des 2 points-bonus accordés aux probatoires (3 points-bonus si AAC) durant toute la fin de votre période de probatoire.

    Enfin, votre suspension judiciaire du permis ne prolongera pas, pour autant, la durée de votre probatoire mais vous allez devoir l'annoncer, par LR/AR, à votre assureur avec sa durée et son motif.
    Membre

    Le 12-07-2022 à 17:12

    Exact, j'ai répondu trop vite sur l'annulation, mea culpa.
    Membre

    Le 12-07-2022 à 17:43

    Cela étant, Isadore, l'annulation du permis pour un dépassement de cet ordre reste possible puisque c'est inscrit comme tel dans l'art. correspondant du CDR mais, comme c'est son 1er excès de vitesse important (pas un "grand excès" qui, lui, commence à + 50 km/h) et qu'il semblerait que le conrtrôle se soit bien déroulé, qu'il n'y ait pas eu d'autres infractions relevées, je ne crois pas trop à l'annulation.
    Membre

    Le 16-07-2022 à 02:10

    Bonsoir, mes excuses tout d?abord pour ma réponse tardive mais je tenais à vous remercier pour vos deux réponses et d?avoir pris le temps pour me répondre, pour votre récapitulatif que vous m?avez fait tout est exacte et aucune infrzction de plus a été relever mais je ne vous cache pas mon inquiétude concernant la possible annulation je réalise vrm la gravité de mon erreur j?ai presque tout perdu un cause de cela mon travail et je n?ai pas pu passé mon bts c?est la pire erreur de la jeunesse et je vais en tirer une très grande leçon ça c?est sûr mais de là à me retirer le permis n?est-ce pas bcp avec tout ce que je vous dit sachant que c?est ma premiere infraction routière ou même dans la vie c?est une grande infraction j?en suis conscient comme je vous l?ai dit mais pensez vous que cela est possible à savoir que je n?étais pas dans mon département j?étais dans celui de Seine et Marne je sais que cela peu jouer au niveau de la sanction savez-vous si sur ce département je risque cette peine sachant que je passe par voie simplifiée je ne peux donc me défendre s?il s?avère que celui-ci est annulé pensez-vous que faire appel pourrait être une solution ? Mais bon je me fais bcp de souci pour rien ? Car je ne vous cache pas que depuis que je ne l?ai plus cela a été très difficile mais pensez que je ne le reverrait plus ça me fait endorment peur en vous remerciant encore pour votre temps et vos réponses cordialement

    Afficher les 5 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés