Suspension permis

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  Tisuisse Le 10-11-2021 à 06:34

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  C'est une suspension judiciaire suite à jugement ? ou une suspension administrative décidée par le préfet et pour quel motif ?
  
  Par ailleurs, à quelles dates précises ont eu lieu les 4 jugement précédents ayant débouché sur une suspension judiciaire du permis et pour quels motifs ?
  
  Merci pour toutes vos précisions.

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