Suspension permis pour stups..

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Belleck13 Le 11-02-2025 à 12:58

Bonjour, j ai été testé positif au thc alors que je consomme exclusivement du cbd... mon permis m a été retiré et suspendu pour 6 mois.. je possède toutes mes factures et es fait un test sanguin affichant mon taux de thc à 0.79 microgramme par litre de sang et non pas 50 .. la preuve que je consomme bien que du cbd et non des stupefiant.. je voulais savoir si c etait possible de faire annuler cette suspension?? Merci.. cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 13-02-2025 à 20:21

Bonjour,

La suspension du permis de conduire pour un dépistage positif au THC repose sur l'article L. 235-1 du Code de la route, qui interdit la conduite sous l?influence de substances classées comme stupéfiants.
Or, le THC, même en faible quantité, est classé comme tel.
Le seuil de 0,79 µg/L dans le sang, bien inférieur au taux de 50 µg/L que vous mentionnez, reste suffisant pour être considéré comme une infraction, car le Code de la route applique une tolérance zéro pour la présence de stupéfiants au volant.

Le problème avec la consommation de CBD est qu'il contient des traces de THC, et les tests salivaires utilisés par les forces de l?ordre détectent uniquement la présence de THC, sans faire de distinction entre consommation de cannabis récréatif et consommation de CBD légal. Toutefois, si un test sanguin a été effectué et prouve un taux extrêmement bas de THC, il est possible d?argumenter que l?infraction n?est pas caractérisée, notamment en s?appuyant sur la Jurisprudence récente, qui tend à reconnaître que le CBD ne constitue pas un stupéfiant (arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 23 juin 2021, n° 21-81.656).

Pour contester la suspension, il faut saisir le tribunal administratif si la suspension a été décidée par le préfet, ou engager un recours devant le juge judiciaire si elle résulte d?une décision du procureur. Vous pouvez appuyer votre demande sur votre test sanguin et vos factures prouvant une consommation exclusive de CBD, et solliciter une expertise médico-légale pour démontrer que votre taux de THC résulte uniquement de la consommation d?un produit légal.

Il est indispensable de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour maximiser vos chances d?obtenir gain de cause. Sans oublier qu'une telle procédure peu vite chiffrer à plusieurs milleirs d'euros de frais d'avocat et d'expertises.

Suspension permis pour stups..

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