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Suspension permis : Infos courrier 3F

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Visiteur

Le 20-07-2022 à 15:51

Bonjour, J’ai été contrôlé positif au THC à un contrôle routier. Mon permis m’a été retiré par les gendarmes présents et j’ai reçu le courrier 3F qui m’annonce une suspension de permis de 6 mois. Dans le courrier, l’Arrêté stipule à l’article 3 : La présente décision cessera également d’avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire. Elle sera considérée comme non avenue en cas d’ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera exécutoire une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du droit de conduire. CES DISPOSITIONS NE SONT PAS APPLICABLES EN CAS DE PAIEMENT DE L AMENDE FORFAITAIRE. Je ne comprends pas tout-à-fait le sens de la dernière phrase que j’ai noté en majuscule. Est-ce que cela signifie que le retrait de 6 mois sera réduit ou annulé si je paye une amende ? Merci de vos réponses, J’ai besoin d’éclaircissement à ce sujet. Baptiste

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  • Membre

    Le 20-07-2022 à 16:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, cela veut dire que si vous recevez un avis d'amende forfaitaire et que vous le payez, vous ne subirez pas d'autre condamnation pénale. Sauf en cas de relaxe ou de non-lieu, vos points seront retirés
    Visiteur

    Le 20-07-2022 à 16:04

    Merci beaucoup, c m?aide à éclairer ma situation. J?imagine qu?il n?y a objectivement rien à faire pour réduire le délais des 6 mois ?
    0
    + -

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