Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Suspension permis de conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-07-2022 à 15:33

Bonjour, Je vous explique , j’ai été arrêter le 01 janvier 2022 la police m’a pris mon permis car jetait sous alcool. Sans savoir , qu’ils avaient 72h pour prendre une décision Je n’est pas eu de nouvelle jusqu’au 12janvier , ou ce jour là ils m’ont avertie que mon dossier avais été envoyer trop tard et que j’avais l’autorisation de conduire jusqu’à sque je passe au tribunal. Le 14 mars 2021 je passe donc au tribunal qui m’informe de 5mois de suspension et je signe les documents. Je me suis rendu compte aujourd’hui que déjà ils aurait du me rendre mon permis le 4janvier 2021 et en plus que la date et l’heure indiquer sur ma convocation judiciaire n’était pas bonne , ils ont écrit que j’avais commis l’infractions le 11 janvier (donc la veille où mon dossier a été envoyer et où j’ai été convoqué) Que faire ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 10-08-2022 à 22:08

      visiteur


    [EDIT MODERATION :LA PUBLICITÉ N'EST PAS AUTORISÉE SUR NOTRE FORUM]
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-08-2022 à 13:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Comment avez-vous pu être jugé le 14 mars 2021 pour une infraction commise le 1rt janvier 2022 ? Expliquez-vous, merci.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés