Suspension permis de conduire pour thc

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  Isadore Le 17-07-2022 à 14:30

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  Bonjour,

  Vous pouvez effectivement récupérer votre permis si jamais le préfet n'a pas pris une décision de suspension administrative.

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040

  Il faut vérifier que votre permis n'a pas été suspendu.

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

  Votre adresse est bien à jour sur la carte grise, et vous avez bien mis vos nom et prénom sur la boîte aux lettres ?

  Si par "vice de procédure" vous entendez qu'une éventuelle erreur de la préfecture peut annuler les poursuites judiciaires, oubliez. Cela peut éventuellement vous permettre de conduire en attendant de passer devant le juge, mais cela n'intedira pas à celui-ci de vous condamner.

  S'il décide d'une suspension de permis, celle-ci se substitue à une éventuelle suspension administrative. Cela veut dire que si le préfet a retenu votre permis pendant quatre mois avant le procès et que vous prenez cinq mois de suspension, votre permis sera récupérable au bout d'un mois après la condamnation. Si vous prenez la même peine sans suspension administrative, il faudra attendre cinq mois après la condamnation.

  On ne cherche pas des vices de forme sur un forum, mais en faisant appel à un avocat spécialisé

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  Thomuus Le 17-07-2022 à 16:01

  Bonjour, merci de votre reponse.
  Effectivement toutes mes infos sur la carte grise sont bonnes. Seul bémol, sur la boite au lettre, il n'y a pas mon prenom, uniquement le nom de famille, car je suis encore chez mes parents. 
  Je ne cherche pas a annuler les poursuites, je me doute que cela est pas possible. Je suis juste contrarié par rapport a ma situation et ce que je vais avoir. Vu que c'est la 1ere fois que j'ai a faire a la justice. Meme si je suis en tord. 
  Je n'ai eu aucune infos,si ce n'est l'avis de retention que jai eu lors du controle. Si je dois faire les demarches pour recuperer mon permis pour quelques jours, je prefere attendre plutot que de jouer avec le feu. D'autant plus que je ne suis pas consommateur regulier, depuis ce controle je n'y ai pas retoucher et n'y retoucherai plus. Dans cette histoire autant apprendre de ces erreurs. 
  Concernant les vices de forme et/ou vice de procedure, on a toujours l'espoir que le bon dieu rattrape nos betises meme si on y croit pas trop.. 
  
  Encore merci pour vos reponses. Je vais donc devoir patienter et attendre d'y voir plus claire. 
  Trés cordialement. 

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  Isadore Le 17-07-2022 à 16:40

  Comme précisé par Soleil51, il est probable que l'absence de votre prénom sur la boîte aux lettres ait empêché la distribution du recommandé.

  Vous ne courrez aucun risque en vous renseignant sur la situation de votre permis.

  S'il n'y a pas eu de suspension administrative (sur un malentendu), ce serait bête de ne pas le réupérer. Vous avez sans doute plusieurs semaines ou mois à attendre avant de passer devant le juge, et le laisser entre les mains de l'administration n'est d'aucune utilité.

  Ce n'est pas "jouer avec le feu", dans le sens où cela n'aura aucune incidence sur la suite des évènements (sauf si vous faites une nouvelle bêtise au volant). Si votre permis n'est pas suspendu, vous avez le droit de le récupérer, et s'il l'est... et bien vous serez fixé. Si le préfet n'a pas fait son boulot, le juge ou le procureur ne vont pas vous le reprocher.

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  Thomuus Le 17-07-2022 à 16:58

  J'ai bien pris note de vos informations. 
  Je vais vous embeter encore une fois, car sur internet les infos sont pas fiable.
  On est donc d'accord sur le fait qu'en aucun cas un officier de police peut prononcer une suspension de permis? Il me semble, de memoire, que lors de son appel telephonique, il m'a dit que mon 2e test etais bien positif egalement, mais je n'ai plus le souvenir qu'il m'ai dit qu'il etait suspendu. 
  Peuvent t'ils prendre cette decision sans avoir eu ma deposition au préalable? Car si j'ai bien compris, seul le prefet a le pouvoir de rendre cette decision?

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  Isadore Le 17-07-2022 à 22:19

  Bonjour,

  Non, un OPJ ne peut pas suspendre un permis. Il peut décider de sa rétention dans certains cas (comme le vôtre) de le retenir le temps de vérifier l'infraction et de laisser le préfet prendre sa décision.

  Une suspension administrative est notifiée par courrier recommandé, mais comme vu précédemment, il n'a pas dû vous être distribué. Je pense que le moyen le plus simple d'avoir des nouvelles et de téléphoner aux gendarmes dont vous avez fait la connaissance ^^

  Si ça peut vous consoler, votre permis est sans doute en train de purger une partie de sa peine, ce sera déjà ça de pris si le juge le suspend quelques mois. Si c'est votre première infraction, et que vous avez par ailleurs un profil "sage", au vu de votre attitude vous pouvez espérer vous en tirer avec une peine pas trop méchante : suspension de permis, amende et éventuelle peine complémentaire du type stage (mais pas de récupération de point : de "sensibilisation") ou travaux d'intérêt général.

  Si vous êtes jeune conducteur, comme vous allez perdre pas mal de points, envisagez de faire un stage pour en récupérer.

  Il est possible que l'on vous juge par ordonnance pénale (c'est une procédure simplifiée). Généralement la peine est plus légère que lors d'une procédure "normale", notamment car l'éventail de peines est plus limité. Dans le cas d'une infraction incontestable, il y a souvent peu d'intérêt à contester une ordonnance pénale (hors très lourde condamnation).

  Si l'on vous propose des travaux d'intérêt général, il vaut mieux accepter, ça met le juge et le procureur de bonne humeur (et plus sérieusement, c'est considéré comme une peine "éducative" et constructive).

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  soleil51 Le 17-07-2022 à 16:21

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  bonjour

  concernant les courriers en RAR il faut peut être ajouter le prénom: les courriers peuvent être renvoyés à l'expéditeur si la précision n'est pas indiquée

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