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Visiteur

Le 17-11-2021 à 14:42

Mesdames, Messieurs, Bonjour.
Contrôlée par la police avec un taux de 0.77 mon permis a été suspendu. Je n' ai pas eu de garde à vue.  
Le préfet a annoncé une suspension de cinq mois.
La police vient de m' appeler pour récupérer la convocation en justice. 
Elle m' informe que le magistrat a mis six mois.
Sachant que la décision du magistrat prime sur celle du préfet. (Donc 6 mois). La peine est elle négociable en jugement ( qui aura lieu en janvier) ou existe t il des formes d' allègement de peine en amont ? Sans passer par des démarches qui seraient plus longues que le jugement ...
Le permis étant obligatoire pour mon emploi.
En vous remerciant d' avance de vos réponses.

 


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  • Membre

    Le 18-11-2021 à 07:59

      + 1000 messages


    Si le courrier que vous avez reçu est une ordonnance pénale délictuelle, ce ne sera pas aménageable. Il n'y aura aucune indulgence puisque le permis blanc n'exite plus depuis longtemps pour ce type d'infraction. Vous pouvez donc faire opposition à cette ordonnance, vous serez appelée à comparaître devant le tribunal compétent qui, lui, fixera des peines plus importantes (amende, suspension judiciaire du permis, ...). Enfin, quand le permis est son outil de travail, ben c'est simple : on ne picolle pas avant de conduire.
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