Suspension de permis

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  Isadore Le 31-12-2022 à 14:35

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  Bonjour,

  Pour commencer le préfet va sans doute suspendre votre permis pendant six mois. C'est la suspension administrative.

  Ensuite ce sera au juge de prononcer votre peine. Si l'excès de vitesse était au moins de 50 km/heures (vitesse retenue), voici ce que dit la loi (en l'absence de récidive) :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842203

  I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe [1500 euros ].

  II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

  1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

  2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

  3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

  4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

  III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

  3750 euros, cela correspond à l'amende encourrue en cas de récidive.

  En cas de suspension judiciaire (prononcée par le juge), la suspension administrative (prononcée par le préfet) est "remplacée", et la durée de suspension déjà "effectuée" est pris en compte. Par exemple si le juge prononce huit mois de suspension après six mois de suspension administrative, il ne restera plus que deux mois de suspension à purger.

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