Suspension de permis

Question

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Troubila Le 07-12-2021 à 19:01

Bonjour,j ai eu un retrait de permis le 2fevrier 2021pour une durée de 7mois pour stupéfiants,au mois de mai j ai été auditionné au commissariat,2mois après je l ai apel il me dise que c est classé sans suite ,à ce jour je n ai toujours pas récupérer mon permis .Je n arrête pas d apler la préfecture qui ne répond jamais .Je ne sais plus quoi faire ,y a t il quelqu'un qui pourrait m aider merci

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Velito · Answer 1 · Le 07-12-2021 à 23:07

Membre

Velito Le 07-12-2021 à 23:07

< 10 messages

Essaye demander a gendarmerie, sinon par internet service ANTS ou Merie sur ton situation pour Permis de conduire.

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+ -

Tisuisse · Answer 2 · Le 08-12-2021 à 07:59

Membre

Tisuisse Le 08-12-2021 à 07:59

+ 1000 messages

Qui a suspendu ton permis pour 7 mois ? le tribunal ou le préfet ?

Visiteur

Troubila Le 08-12-2021 à 14:49

Le prefet

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Tisuisse Le 08-12-2021 à 16:33

Alors, à mon avis, 7 mois ? hum ! pas possible puisque le maxi à disposition du préfet est de 6 mois (à moins que la législation n'ai été modifiée il y a peu).

Donc, pour le moment, c'est une mesure administrative prise en attendant le jugement. Les juges fixeront les sanctions suivantes, sachant que les maxis ne sont jamais prononcés et ce que je te donne sont les maxis :
- suspension judiciaire : 3 ans, non aménageabled (pas de permis blanc posible) et touchant toutes les catégories du permis (auto, moto, PL, etc.) dont les mois de suspension administrative déjà effectués seront déduits les 2 suspensions ne s'additionnant pas, elles se confondent,
- amende : 4.500 euros maxi,
- travaux d'intérêt général,
- interdiction de conduire tous types de véhicules terrestres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (adieu le scooter, le cyclomoteur, la voiturette sans permis, etc.),
- etc.

Une fois le jugement devenu définitif, tu perdras les 6 points de l'infraction, pas avant, donc s'il te reste au moins 7 points tu es tranquille mais s'il ne t'en reste que 3 à 6 points, dépêche toi de faire un stage pour remonter à au moins 7 points et sauver ton permis.
Puis tu devras annoncer la mauvaise nouvelle à ton assureur (obligation inscrite dans le contrat, chapitre "aggravation du risque") par LR/AR avec la durée de la suspension judiciaire et son motif, faute de quoi ton assurance serait nulle et, en cas d'accident, même non responsable, tu ne seras pas couvert.

Voilà les réjouissances qui t'attendent. Quand le permis est son outil de travail, on respecte le CDR au pied de la lettre.

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Troubila Le 08-12-2021 à 17:04

Sauf que je n ai jamais rien reçu du tribunal et ce qui est bizarre c est que le commissariat m à dit que c était classé sans suite

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Membre

Tisuisse Le 08-12-2021 à 18:02

Ce n'est pas la préfecture qu'il faut appeler, c'est le greffe du tribunal qu'il faut aller voir avec ton cerfa de suspension du permis décidée par le préfet et te faire délivrer un document officiel attestant que le dossier a été classé sans suite. Moyennant quoi, cette attestation sera à adresser à l'ANTAI en demandant le restitution de ton permis.

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Troubila · Answer 3 · Le 08-12-2021 à 14:49

Troubila Le 08-12-2021 à 14:49

Le prefet

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Tisuisse · Answer 4 · Le 08-12-2021 à 16:33

Alors, à mon avis, 7 mois ? hum ! pas possible puisque le maxi à disposition du préfet est de 6 mois (à moins que la législation n'ai été modifiée il y a peu).

Donc, pour le moment, c'est une mesure administrative prise en attendant le jugement. Les juges fixeront les sanctions suivantes, sachant que les maxis ne sont jamais prononcés et ce que je te donne sont les maxis :
- suspension judiciaire : 3 ans, non aménageabled (pas de permis blanc posible) et touchant toutes les catégories du permis (auto, moto, PL, etc.) dont les mois de suspension administrative déjà effectués seront déduits les 2 suspensions ne s'additionnant pas, elles se confondent,
- amende : 4.500 euros maxi,
- travaux d'intérêt général,
- interdiction de conduire tous types de véhicules terrestres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (adieu le scooter, le cyclomoteur, la voiturette sans permis, etc.),
- etc.

Une fois le jugement devenu définitif, tu perdras les 6 points de l'infraction, pas avant, donc s'il te reste au moins 7 points tu es tranquille mais s'il ne t'en reste que 3 à 6 points, dépêche toi de faire un stage pour remonter à au moins 7 points et sauver ton permis.
Puis tu devras annoncer la mauvaise nouvelle à ton assureur (obligation inscrite dans le contrat, chapitre "aggravation du risque") par LR/AR avec la durée de la suspension judiciaire et son motif, faute de quoi ton assurance serait nulle et, en cas d'accident, même non responsable, tu ne seras pas couvert.

Voilà les réjouissances qui t'attendent. Quand le permis est son outil de travail, on respecte le CDR au pied de la lettre.

Troubila · Answer 5 · Le 08-12-2021 à 17:04

Troubila Le 08-12-2021 à 17:04

Sauf que je n ai jamais rien reçu du tribunal et ce qui est bizarre c est que le commissariat m à dit que c était classé sans suite

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Tisuisse · Answer 6 · Le 08-12-2021 à 18:02

Ce n'est pas la préfecture qu'il faut appeler, c'est le greffe du tribunal qu'il faut aller voir avec ton cerfa de suspension du permis décidée par le préfet et te faire délivrer un document officiel attestant que le dossier a été classé sans suite. Moyennant quoi, cette attestation sera à adresser à l'ANTAI en demandant le restitution de ton permis.

Troubila · Answer 7 · Le 08-12-2021 à 18:32

Visiteur

Troubila Le 08-12-2021 à 18:32

visiteur

Merci beaucoup tissuisse une dernière question c est quoi l antai?

Membre

Tisuisse Le 09-12-2021 à 04:46

C'est l'organisme de l'Etat qui a la charge d'émettre tous les permis de conduire en France.

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Tisuisse · Answer 8 · Le 09-12-2021 à 04:46

Tisuisse Le 09-12-2021 à 04:46

C'est l'organisme de l'Etat qui a la charge d'émettre tous les permis de conduire en France.

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Suspension de permis

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