suspension de permis primaire et conduite malgré suspension

Question

Visiteur

j07 Le 27-09-2022 à 13:44

Bonjour,

j’ai fait l’objet d’un excès de vitesse primaire pour la première fois juillet 2022 j’ai obtenue une suspension de 4 mois sur mon permis et par mal chance en voulant déplacer mon véhicule je me suis fait arrêter avant la date butoir j’aimerais savoir se que je risque sachant que ceci est ma première infraction et que je n’ai aucun casier judiciaire et une tenu irréprochable en société.

merci par avance

cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 27-09-2022 à 19:51

Bonjour,

Ceci n'est pas votre première infraction, mais la seconde (la première était l'excès de vitesse). La sanction encourrue est de deux ans de prison ferme et 4500 euros d'amende, plus des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, trois ans de suspension du permis, interdiction de conduire pendant cinq ans...

Voici l'article qui détaille les peines :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099750

Il est impossible de vous dire ce que le juge va décider, mais la Jurisprudence montre qu'il y a une tendance à durcir les peines... En effet, si le conducteur commet un délit moins de quatre mois après une première suspension, le juge risque de se dire qu'il n'a pas compris.

Par ailleurs en cas d'accident vous n'étiez pas assuré, étant sans permis.

Je vous conseille de voir un avocat. Si vous avez besoin de déplacer votre véhicule, confiez cette tâche à une personne qui a le permis de conduire.

Tisuisse · Answer 2 · Le 28-09-2022 à 06:55

Membre

Tisuisse Le 28-09-2022 à 06:55

+ 1000 messages

La suspension de 4 mois était une suspesion administrative décidée par me préfet en attendant votre jugement, ou une suspension judiciaire fixée par les juges du tribunal ?

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