suspension de permis avec date de délivrance correspondant à la date d'obtention du permis B

Question

Visiteur

hedenchelie26 Le 22-03-2022 à 14:37

Bonjour,

Suite à une suspension de permis de conduire, j'ai reçu sa notification par courrier. Il est indiqué que le numéro de permis n°XXXXX (le mien) et qui a été délivré le 07/12/20 est suspendu pour 6 mois.

Seulement la date indiquée (07/12/20) correspond à la date où j'ai passé le permis de conduire catégorie B et donc son jour d'obtention. Avant j'avais passé le permis AM le 01/07/17.

Ensuite j'ai réussi le permis catégorie A2 le 12/10/21.

Comment retrouver cette date de délivrance du permis puisque je ne l'ai plus ?

Est ce correct de voir mentionner "permis délivré le..." qui correspond à la date d'obtention ?

Car j'ai vu qu'au recto du permis c'est la ligne 4a qui stipule cette date de délivrance et que la date d'obtention se trouve au verso. N'y aurait il pas un vice de forme sur la formule de délivrance ?

Merci pour votre aide.

Veuillez agréer mes sentiments les plus respectueux.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 23-03-2022 à 07:20

Membre

Tisuisse Le 23-03-2022 à 07:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous n'avez pas plusieurs permis mais 1 seul avec la validité de plusieurs catégories d'où cette date unique.

Membre

hedenchelie26 Le 23-03-2022 à 08:59

Bonjour

je vous remercie pour votre réponse.

Oui effectivement il n'y a qu'un permis avec plusieurs catégories, mais je souhaiterai savoir s'il n'y a pas une erreur sur la suspension de permis reçue qui indique le permis n°XXX délivré le 07/12/20 par le Préfet XXX, alors que sur la case 4a ce n'est pas cette date qui est mentionnée.

Pourriez-vous m'aider sur ce point s'il vous plaît ?

Je vous renouvelle mes remerciements pour votre prompt réponse.

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hedenchelie26 · Answer 2 · Le 23-03-2022 à 08:59