Suspension administrative

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Cel27 Le 23-03-2022 à 20:58

Bonjour, Je fais l’objet d’une suspension de permis pour 4 mois à la suite d’un excès de vitesse de 45km au dessus . J’ai reçu ma notification du préfet aujourd’hui. Je suis gérant et seul salarié de mon entreprise de plomberie c’est préjudiciable pour mon entreprise et ma vie familiale, je suis propriétaire de ma maison et j’ai des charges assez importantes que ma femme seule à travailler ne pourra assumer . J’ai préparé une lettre de recours gracieux au préfet afin de demander un allègement de ma suspension avec le droit de conduire sur mes heures de travail. Est ce que vous pensez que j’ai une chance d’obtenir cela ? Est ce que quelqu’un d’entre vous a déjà été dans ce cas . Merci pour vos réponses

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Tisuisse · Answer 1 · Le 24-03-2022 à 06:58

Membre

Tisuisse Le 24-03-2022 à 06:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Une suspension administrative n'est pas aménageable et s'applique à toutes les catégories du permis dont on est titulaire. Un recours, fut'il gracieux, auprès du préfet n'aura aucune suite. Reste la possibilité du cyclomoteur ou de la voiturette sans permis, à moins d'embaucher, par un contrat temporaire, un salarié possédant le permis, durant 4 mois, c'est possible.

Visiteur

Cel27 Le 24-03-2022 à 07:20

Bonjour, Je vous remercie. Vous avez déjà été dans ce cas ? Car des avocats nous disent que cela peut fonctionner auprès du préfet. Embaucher une personne , solution déjà penser mais cela coûterait trop cher à l?entreprise.

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Membre

Tisuisse Le 24-03-2022 à 09:00

Je n'ai jamais été dans le cas d'un consomateur d'alcool ou de produits interdits (THC). Je suis juriste, je réponds sur le seul point du droit, c'est tout.

Faites le calcul entre ce que vous coûtera d'embaucher quelqu'un même de façon temporaire et maintenir votre chiffre d'affaire, ET le coût de la fermeture votre entreprise + celui de repasser votre permis. Je pense que le choix sera vite fait, non ?

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Cel27 · Answer 2 · Le 24-03-2022 à 07:20

Bonjour, Je vous remercie. Vous avez déjà été dans ce cas ? Car des avocats nous disent que cela peut fonctionner auprès du préfet. Embaucher une personne , solution déjà penser mais cela coûterait trop cher à l?entreprise.

Tisuisse · Answer 3 · Le 24-03-2022 à 09:00

Je n'ai jamais été dans le cas d'un consomateur d'alcool ou de produits interdits (THC). Je suis juriste, je réponds sur le seul point du droit, c'est tout.

Faites le calcul entre ce que vous coûtera d'embaucher quelqu'un même de façon temporaire et maintenir votre chiffre d'affaire, ET le coût de la fermeture votre entreprise + celui de repasser votre permis. Je pense que le choix sera vite fait, non ?

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