Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Suspension administrative

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-03-2022 à 10:36

Bonjour, je me suis fait arrêter à proximité de mon véhicule sous alcool le 17/08/2021 Suite à sa j’ai eu une suspension de 1 ans et jugement le 16/02/2022 j’ai été lors du jugement relaxé des fait reprocher Comment faire maintenant pour récupère mon permis de conduire Dois-je faire la visite médical et attendre la Fin de la suspension obligatoirement ou puis-je faire annuler la suspension étant donné qu’on m’a relaxé lors de mon jugement au tribunal Merci à vous !!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 19-03-2022 à 06:30

      + 1000 messages


    Ayant été relaxé, votre jugement en mains vous allez au greffe de votre tribunal, service du Juge d'Application des Sentences, et vous lui demandez comment récupérer votre permis.Bien sûr, les examens médicaux et les visites médicales ne vous seront pas réclamées. Vous n'aurez pas non plus à informer votre assureur d'une quelconque suspension, fut-elle simplement administrative, puisque cette suspensiion est sensée n'avoir jamais existé.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés