Suspension administrative purgée/ suspension judiciaire contestée

Répondre Répondre

• Membre

  amatjuris Le 23-08-2023 à 17:47

    + 200 messages

  
  

  bonjour jeanpi12,
  
  pour votre information, tout le monde n'a pas eu de suspension administrative de 9 mois pour une infraction liée à l’alcool.
  
  salutations

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Aléa Le 23-08-2023 à 20:06

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour avoir eu 9 mois par le préfet, il y avait seulement l'alcool ?
  
  Vous ne pourrez contester, ou du moins réclamer, auprès de la préfecture UNIQUEMENT lorsque les voies de recours de l'ordonnance pénale seront épuisées, autrement dit lorsque l'OP sera devenue définitive.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  kokocha Le 10-09-2023 à 15:24

    < 10 messages

  
  

  La question m'intéresse également et les réponses ci-dessus sont totalement à côté.
  Si la suspension administrative est finie et que l'on s'oppose à l'ordonnance pénale dans le but d'avoir une convocation en audience au tribunal de police/correctionnel voir de faire appel pour obtenir une sanction définitive en cour d'appel.
  Peut-on conduire entre la fin de la suspension administrative et la sanction judiciaire finale ? 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  -1

  + -
• Membre

  Aléa Le 10-09-2023 à 22:12

    + 500 messages

  
  

  Bonsoir,
  
  Oui, dans l'attente de la décision judiciaire devenue définitive vous pourrez reconduire à  l'issue de la suspension du préfet lorsque  sont effectuées toutes les démarches. 
  
  Où est l'intérêt de s'opposer à l'OP ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Kokochaa Le 10-09-2023 à 22:54

  L'intérêt c'est d'aller au tribunal de police et de viser la relaxe ou à minima de faire durer la procédure judiciaire afin de retarder la perte de points le plus longtemps possible le temps de faire des stages.
  De plus j'aime bien faire durer le plaisir.
  Je pense que chaque français devrait contester et aller jusqu'à la cour d'appel/cour de cassation même pour un excès de 5km/h afin de faire arrêter ce racket. 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Aléa Le 10-09-2023 à 23:44

    + 500 messages

  
  

  Re
  
  Parce que vous avez compris dans la question initiale de Janpi12 était de retarder la perte de points ?
  
  Heureusement que vous avez écrit que nos réponses étaient à côté !

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Kokochattee Le 10-09-2023 à 23:47

  Non je répondais à votre question. 
  En revanche l'auteur n'a pas précisé pourquoi il souhaiter s'opposer à l'ordonnance pénale mais il souhaite le faire donc qu'il en soit ainsi

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Plusieurs infractions à retrait de points en meme temps
• Rendre le permis de conduire a la préfecture
• Problème engagement giratoire à deux voies
• RII
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page