Suspension administrative et judiciaire

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Mr léger Le 09-12-2021 à 17:44

Bonjour, le 15 juillet 2019 , j'ai eu une suspension administrative de permis pour 6 mois (ou le droit avec un système anti-demarrage par ethylotest) pour une conduite sous alcool 3 jours plus tôt . Je fais mes 6 mois et je récupère mon permis après avis médical et test psychotechnique . La peine judiciaire et prononcé le 19 octobre 2019 et confirme les 6 mois avec un stage à effectuer . J'ai effectué ma peine et il y à un mois et demi,j'ai signé a la gendarmerie la décision judiciaire disant que j'avais bien effectué les 6 mois et le stage .
Aujourd'hui je reçois un appel de la gendarmerie me disant que je dois faire 6 mois de suspension en plus car la décision administrative était avec un dispositif anti-demarrage et que la peine judiciaire non .
Donc je ne sais pas quoi faire j'ai effectué mes 6 mois et signé l'exécution de la peine . J'aimerais savoir si quelqu'un à une solution ?
Merci d'avance

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Tisuisse · Answer 1 · Le 10-12-2021 à 06:23

Pour faire les 6 mois de suspension administrative aviez-vous restitué votre permis en préfecture pendant ces 6 mois ? Si oui, les 6 mois administratifs étant faits, les 6 judiciaires sont couverts par l'administratif.

Cependant, si vous avez continué à conduire, avec la preuve que l'éthylotest anti-démattage était bien installé, vous n'avez pas fait de suspension administrative donc la judiciaire est à accomplir. A l'avenir, souvenez-vous qu'on ne prend pas le volant après avoir bu de l'alcool et il suffit de 2 verres de vin à 12° ou de 2 demis de bière (dose café-bar-restaurant) pour dépasser le seuil de 0,25 mg/l d'air expiré, et c'est la sanction.

Maintenant que la sanction judiciaire est tombée et devenue définitive, vous avez une obligation à remplir : informer votre assureur, par LR/AR, de cette suspension avec sa durée et son motif faute de quoi votre contrat deviendra nul de plein droit (c'est inscrit dans votre contrat, chapitre "aggravation de risque").

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