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Suspension administrative du permis de conduire

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Le 18-06-2022 à 21:21

Bonjour, J’ai décidé aujourd’hui d’ouvrir un sujet car je trouve plusieurs réponses différentes à la question dont je me pose, que sa sois forum ou avocat. Je me suis fais interpeller le 18/05/2022 sur l’autoroute A3 (noisy le sec) pour conduite sous l’emprise de stupéfiant (test salivaire positif). Je fumais que le week-end et ne fume que des cigarettes à l’heure où j’écris. J’ai été en mener au commissariat (ma moto à la fourrière) où l’on m’a auditionner et délivrer un avis de rétention du permis de conduire (je l’avais sur moi). On m’a aussi effectuer un deuxième test salivaire et proposer si je souhaitais ou non avoir une contre expertise (j’ai accepter). Je n’ai d’ailleurs aucune nouvelle de cette contre expertise. Je n’ai pas été placer en garde à vue et on m’a remis une convocation dans ce même commissariat pour le 02/06/2022 pour cette affaire me concernant. Entre temps j’ai reçu la lettre du préfet (LRAR) qui me notifie une suspension administrative de mon permis de conduire pour une durée de 6 mois. J’ai été à ce rendez-vous au commissariat le 02/06/2022 à 08h30, où l’officier de police judiciaire m’a expliquer qu’il allais contacter le tribunal pour savoir la suite des événements. Il reviens vers moi une heure après en me disant qu’ils ont décidés de ne pas donner de suite et qu’on me laissais une chance ect. Il ne m’a pas de donner de document, rien du tout. En fouinant un peu car ça n’allais pas du tout vu que je travail avec mon permis, j’ai donc perdu mon permis et mon travail, je me rends compte qu’il y’a peut être moyens de le récupérer puisque je lis un peu partout que la décision de justice est supérieure à celle du préfet. Je me pose aujourd’hui la question « je peux récupérer mon permis de conduire ou non ? ». Je pense que ce n’est pas une décision définitive mais en même temps, je n’ai aucune convocation au tribunal et donc aucune suspension judiciaire à l’heure d’aujourd’hui. J’ai lu beaucoup de forum et demander à plusieurs avocats mais j’ai toujours des réponses différentes à ma questions. J’aimerais avoir la réponse de quelqu’un qui s’y connais vraiment car ça a l’air plutôt technique comme affaire et j’y pense tout les jours depuis 1 mois. Un grand merci à vous pour vos réponses.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 18-06-2022 à 22:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est assez facile : il faut considérer cette suspension administrative comme une sorte de prison préventive pour votre permis de conduire. C'est une mesure conservatoire destinée à vous empêcher de conduire le temps que le tribunal ne puisse vous convoquer.
    La mesure judiciaire se substituera en effet à la mesure administrative : s'il n'y a pas de suspension de votre permis (ce qui serait fort surprenant), vous pourrez le récupérer tout de suite. Si la suspension est réduite par exemple à quatre mois, vous récupèrerez votre permis au bout de cette période de quatre mois.
    Si elle est plus longue, la période de suspension administrative viendra en "réduction" de la peine judiciaire (comme pour la prison préventive : on considère qu'une partie de la condamnation a été effectuée par anticipation).
    Voici une page avec les références légales :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
    Je ne comprends pas trop ce que vous a raconté le policier, ce qui compte c'est la décision du préfet, jusqu'à ce qu'un juge tranche ou que vous ayez la chance incroyable que les poursuites soient abandonnées. Le policier qui appelle le tribunal suite à une suspension administrative "pour savoir la suite des événements" et ensuite revenir annoncer qu'"on" a décidé de laisser une chance à l'accusé, je n'ai jamais entendu cela.
    Consultez un avocat spécialisé dans les infractions routières pour vous faire aider pour la suite des évènements.
    Membre

    Le 18-06-2022 à 23:20

    Bonjour, Merci pour votre réponse rapide. Oui j?ai été convoqué deux semaines après par un officier de police judiciaire qui a appeler la magistrate pour savoir si j?ai une convocation ou non au tribunal. Il est revenu une heure après pour m?informer que le dossier a été classer sans suite (pas d?amende, pas de convocation ect), que là magistrate a décidé de me donner une chance. L?opj m?a sorti cela mot pour mot. En tout cas j?ai compris ce que vous voulez dire et je vous en remercie. Si je pourrais avoir d?autres réponses je veux bien prendre. Ce n?est vraiment pas claire car des avocats m?ont dit que tout s?annuler dans ce cas là?
    Membre

    Le 19-06-2022 à 00:16

    Si les poursuites sont effectivement abandonnées, votre permis devrait vous être restitué. Franchement, le déroulement de la situation est invraisembable.
    Vous avez consulté combien d'avocats ? Il y en a sans doute un ou deux dans le tas capables de vous expliquer comment vérifier que vous n'êtes plus poursuivi et réclamer la restitution de votre permis.
    Embauchez celui qui vous conviendra le mieux, écumer les forums ne vous apportera guère d'éléments utiles.
    Membre

    Le 19-06-2022 à 01:09

    3 dont 2 avocats qui me disent que tout s?annule. Vous avez raison je vais passez à l?action et embaucher un des deux qui me dis que tout s?annule. Un grand merci isadore ! Je reviendrais ici avec les nouvelles que j?aurais!
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